Un tribunal espagnol valide la vente de fleurs CBD

Comme en France, de nombreux magasins espagnols vendent des fleurs de cannabis à faible teneur en THC. Une récente décision d’un tribunal, que rapporte ElDiaro, de la Communauté de Valence remet en question l’avis du parquet anti-drogue et de l’Agence espagnols des médicaments.

Le parquet spécial anti-drogue, dans un rappel sur cette question, s’appuyait sur la Convention unique des Nations unies de 1961, qui considère la fleur de Cannabis, quelle que soit la quantité de THC qu’elle contient, comme un stupéfiant. Seules les cultures autorisées par l’Agence espagnole des médicaments et des produits de santé (AEMPS) et les fleurs qui en résultaient seraient ainsi autorisés à la vente libre en Espagne.

Une décision sur la vente de fleurs CBD

Le propriétaire d’un magasin spécialisé dans la vente de produits CBD était passible d’une peine allant jusqu’à quatre ans de prison après la saisie de fleurs CBD qu’il proposait à la vente dans son magasin. A l’été 2018, la Garde civile avait ainsi inspecté son local de vente et saisi des produits CBD dont des fleurs CBD et du haschisch.

L’accusé a déclaré que tous les produits et fleurs de CBD avaient leurs factures d’achat respectives auprès des entreprises et qu’aucun d’entre eux ne dépassait la limite légale de THC, qu’il considérait donc comme légaux. Le cabinet d’avocats valencien chargé de défendre l’accusé a démontré, factures à l’appui, que l’acquisition des produits exposés était légale.

Pour motiver sa décision finale, la Cour de justice dit s’être inscrite dans le sillage de l’arrêt Kanavape délivré par la Cour de justice de l’Union européenne en novembre dernier et s’oppose à l’interdiction du commerce des produits légalement fabriqués par un État membre de l’Union européenne « lorsqu’ils sont extraits de la plante de Cannabis Sativa dans son intégralité et pas seulement de ses fibres et de ses graines ».

Ce nouvel arrêt espagnol sur le CBD donne une idée de l’orientation que pourraient prendre les décisions judiciaires suivantes sur ces types d’appréhensions dans les magasins spécialisés espagnols et européens.