La Tunisie devrait réduire les peines pour les consommateurs de Zatla

Le Conseil national de sécurité tunisien s’est réuni ce mercredi pour envisager une réduction des peines pour les consommateurs de cannabis.

Abrogation partielle de la Loi 52

L’essentiel de la réunion tournait autour de la lutte contre le terrorisme. En toile de fond, les membres du gouvernement ont également discuté d’une réduction des peines pour les consommateurs de cannabis. Dans le viseur, la Loi 52, prononcée sous la dictature de Ben Ali en 1992.  Cette loi prévoit un an de prison et 1000 dinars (406€) d’amende pour un consommateur non récidiviste. Ces peines sont systématiques et aucune distinction n’est faite entre les condamnés.

Selon le site Kapitalis, les juges pourront désormais prononcer leurs sentences au cas par cas. Egalement, les parlementaires tunisiens voteront sous peu une abrogation partielle de la loi 52.

Avant cette mesure, les consommateurs de cannabis devaient passer minimum un mois derrière les barreaux pour pouvoir être gracié. Cette mesure provisoire permet une application de la décision, à partir du 20 mars, en attendant les discussions sur l’abrogation partielle de la loi 52 au Parlement.

Action-réaction

Cette décision fait sans doute suite à l’incarcération de deux lycéens pour consommation. Ces deux lycéens ont eu droit à la peine prévue par la loi 52. ” On doit penser à ces deux élèves, après avoir passé un an de prison, d’autant que notre système pénitentiaire n’est pas basé sur la réforme mais l’enracinement criminel” considère Feryel Charfedinne de l’association humanitaire “Calam”.  Selon cette responsable associative, la soumission à un test d’urine sous simple suspicion de consommation doit être supprimée au nom”d’une atteinte physique à la personne”.

Selon l’avocat Ghazi Mrabet, spécialisé dans le défense des consommateurs de cannabis, la police devra désormais appeler un procureur (comme actuellement en France) pour inculper le suspect.

Les juges auront désormais le droit d’assouplir leurs sentences en appliquant l’article 53 du code pénal. Par exemple, un juge ne sera pas obligé de prononcer une peine de prison, sous le coup d’une amende majorée bien sûr. Les fumeurs de zatla pourront être condamné à des travaux d’intérêt généraux ou des peines avec sursis évitant la case prison des la première erreur.

La dépénalisation de la consommation n’est pour l’instant pas à l’ordre des discussions.

Théo Caillart