Hier se tenait à Bruxelles la réunion du groupe de travail de la Commission Européenne et des autorités sanitaires et alimentaires européennes (EFSA) sur les novel food et le cannabis. Les représentants des Etats-membres ont reçu et écouté le point de vue des associations qui représentent l’industrie. Il s’agissait pour ces dernières de démontrer une histoire de consommation du cannabidiol avant mai 1997 pour que les produits dérivés de la fleur de chanvre ne soient pas classés comme « novel food ».
Un changement qui a jeté la confusion
La première version du catalogue des « novel food » semblait faire la différence entre les huiles de CBD extraites des fleurs de chanvre ayant une teneur naturelle en cannabinoïdes et les huiles où le CBD est ajouté a posteriori sous forme d’isolat. Or, un récent changement dans le catalogue précise que tout extrait contenant des cannabinoïdes sera considéré comme « novel food ». Par conséquent, peu importe la teneur et le procédé de fabrication, tout produit alimentaire qui contient de près ou de loin du CBD est considéré comme « novel food ».
Pourtant, comme le fait remarquer Richard Rose, consultant dans l’alimentation, il est impossible que des huiles de chanvre ne contiennent aucun cannabinoïde. Même si elles ne sont pas extraites des fleurs mais des graines, les huiles de chanvre en contiennent des traces. Bien qu’il n’y ait pas de cannabinoïdes dans les graines, la résine du chanvre qui elle en contient vient se déposer sur les coques des graines et passe ensuite dans l’huile lorsque celles-ci sont pressées.
Pour appuyer son propos, Richard Rose cite de nombreuses études montrant que des métabolites du THC ont été détectés dans l’organisme après ingestion de graines de chanvre. Sachant que le CBD est présent 20 à 30 fois plus que le THC dans les variétés de chanvre, il en suit que les huiles de graines de chanvre contiennent du CBD à un taux significatif. Or, le catalogue des « novel food » n’inclut pas les graines de chanvre et par extension les huiles de graines de chanvre car leur consommation remonte à avant mai 1997. La classification du CBD comme « novel food » est donc contradictoire puisque sa consommation est simultanée à celle des graines.
Bilan positif de la réunion
Plusieurs associations de l’industrie étaient présentes à la réunion pour défendre ce point de vue. Parmi elles, la Cannabis Trade Association britannique qui s’est fermement opposée à cette nouvelle définition : « En janvier 2018, la CTA est tombée d’accord avec la Food and Safety Authority que le CBD dans sa forme la plus pure, connu sous le nom d’isolat, devait être ajouté à la liste des « novel food ». Néanmoins, le récent changement implique que le CBD sous toutes ses formes, ainsi que d’autres cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis, soient considérés comme « novel food ». La CTA est contre cela ». Selon les représentants de l’association, il semblerait que les autorités sanitaires britanniques aient été réceptives à cette protestation. Elles doivent publier bientôt un avis sur la réunion.
D manière générale, la réunion semble s’être plutôt bien déroulée : « Il y a clairement des disputes sur l’interprétation des régulations « novel food » mais certains Etats membres paraissent prêts à revoir leur interprétation » explique Robert Jappie, directeur du département sur le cannabis pour le cabinet d’avocat Mackrell Turner Garrett. « Je pense qu’il faudra encore des mois et des mois de discussions avant qu’une position claire soit définie, ce qui n’est pas optimal car l’industrie a besoin de clarté, les entreprises et les consommateurs ont besoin de savoir quelle est la situation. En tout cas, les organisations qui soutiennent cette industrie font du bon travail ». Outre la CTA, la EIHA était présente à la réunion et semble également satisfaite :
📣EIHA delegation just finished a very positive and constructive dialogue with all Member States representatives on #hempExtracts #cbd #cbdoil. Our evidence about pre 1997 consumption was very well received and formed the basis for next steps😉👌🙏👍🇪🇺 pic.twitter.com/aZHFRWNb9K
— EIHA (@EIHA16) March 12, 2019
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