Suivez-nous

Cannabis en Europe

L’Ukraine : la commission des droits de l’homme confirme son projet de légaliser le cannabis médical

ukraine cannabis médical

Il y a deux mois, les journaux ukrainiens annonçaient qu’une commission parlementaire travaillait sur une ébauche de légalisation du cannabis médical. Les députés de la commission n’avaient toutefois pas encore officiellement voté sur la question. Aujourd’hui, c’est chose faite. La commission des droits de l’homme, des minorités nationales et des relations interethniques a confirmé qu’elle déposerait une proposition de loi pour faire autoriser l’usage thérapeutique du cannabis.

PUBLICITE

Faire valoir le « droit à la vie »

La décision a été prise à l’unanimité (seuls trois députés sur neuf étaient présents) suite à une réunion de la commission le 15 mai. « La décision du groupe a été la suivante : nous allons soumettre une proposition de loi qui passera en première lecture, nous l’adopterons en tant que base et nous continuerons à envisager de nouveaux développements possibles », explique Georgiy Logvinskiy, le vice président de la commission. Cette dernière a également décidé de la création d’un groupe de travail qui réunira des députés d’autres commissions parlementaires. Elle doit aussi demander au gouvernement d’amender la liste des stupéfiants, une modification indispensable pour pouvoir faire autoriser le cannabis médical.

A l’occasion de la réunion, le président de la commission, Hryhoriy Nemyria, a rappelé que la décision d’examiner la légalisation du cannabis médical découlait d’une initiative citoyenne – cette décision fait suite à une pétition civile qui avait récolté plus de 25 000 signatures en mars dernier – faisant valoir le droit constitutionnel à la vie et aux soins. D’ailleurs, le texte en question s’appellera « la proposition de loi du droit à la vie ». Ce droit commun à toutes les constitutions est de plus en plus mobilisé dans les revendications de légalisation des patients de cannabis médical.

« Le principal objectif pour lequel nous, membres du comité, sommes prêts à soutenir cette pétition et à défendre des choses impopulaires, est que [la prohibition] est une violation du droit des personnes à vivre normalement », affirme Georgiy Logvinsky. Des ONG étaient également présentes à la réunion de la commission. Parmi elles, l’association « Athena. Femmes contre le cancer » dont la présidente Nina Reznichenko a souligné que certaines de ses membres utilisaient déjà du cannabis médical et bénéficieraient grandement d’un changement de législation : « au moins 8 femmes ont utilisé de manière illicite du cannabis médical et ont survécu de cette manière. Elles ont été poussées dans les mains de trafiquants illégaux ».

Cliquez pour commenter

Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion

Laisser un commentaire

Cannabis en Europe

Le Luxembourg taxera le cannabis CBD comme le tabac au 1er décembre

Cannabis CBD au Luxembourg

Alors que la vente de cannabis CBD est tout à fait autorisée au Luxembourg (comme dans l’essentiel des pays européens), ce dernier est pour l’instant taxé au taux standard de TVA de 17% pour les ventes au Luxembourg.

PUBLICITE

Changement à partir du 1er décembre, tous les produits issus de cannabis inférieur à 0,3% de THC et susceptibles d’être fumés ou vaporisés seront soumis à accise, de la même manière que pour les produits du tabac ou les cigarettes. Cela concerne donc :

  • les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées
  • la résine de chanvre
  • les cigarettes composées exclusivement de chanvre

Les mélanges de plantes pour infusion, présentés et conditionnés en tant que tels, avec une forte proportion de feuilles de chanvre, seront, eux, exonérés des accises et de la TVA perçue à la source.

Pour les « autres produits du tabac à base de cannabis », les taxes se décomposent en

  • un droit d’accise ad valorem de 31,15% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 16,5€ par kilogramme

Pour les « cigarettes de chanvre », les taxes se décomposent en

PUBLICITE
  • un droit d’accise ad valorem de 46,65% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 18,8914€ pour 1000 cigarettes

La TVA à 17% est à rajouter pour le consommateur final.

Le Luxembourg suit ici la législation belge qui taxe le cannabis CBD de la même façon. Sans surprise d’ailleurs, la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés étant exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg a par ailleurs annoncé légaliser le cannabis d’ici à 2022.

Continuer la lecture

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à notre newsletter !

1 newsletter par semaine, pas de pub !

0