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Cannabis en Europe

Des associations autrichiennes s’adressent à l’Europe à l’occasion de la réunion sur les novel food et demandent une régulation du marché du CBD

peter kolba cannabis pétition

Le groupe de travail de la Commission Européenne et les représentants de la European Food and Safety Authority se réunissaient hier à Bruxelles autour de la question des « novel food ». A cette occasion, des associations autrichiennes se sont mobilisées pour demander une régulation européenne du CBD. C’est le cas de l’association de protection des consommateurs de l’activiste Peter Kolba qui a lancé une pétition en ligne et de l’association Alliance contre l’ignorance qui a publié une lettre ouverte.

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Un patchwork de situations nationales

L’Europe a récemment mis à jour le catalogue des ‘novel food’ et y a inclus le CBD. En réaction, certains pays, dont l’Autriche, ont tout simplement décidé d’interdire le CBD dans les produits alimentaires et cosmétiques alors que ce secteur de l’industrie était en plein développement. Le catalogue européen n’est pas en soi contraignant, chaque Etat membre décide des mesures qu’il souhaite adopter sur la question. Des restrictions sont déjà en vigueur en Autriche et au Danemark et dans une moindre mesure au Royaume-Uni et en Espagne. Bien qu’indépendante des régulations européennes, la situation en France est tout aussi confuse.

Au niveau de l’Europe, la situation actuelle est celle d’un patchwork de situations légales divergentes et une confusion totale pour l’industrie. Dans les pays qui ont mis en place des interdictions, la filière physique des produits CBD est bridée alors que des produits de source et de composition inconnues sont accessibles sur le Net. Qui plus est, certains produits CBD ont un intérêt thérapeutique et leur interdiction lèse aussi les patients qui n’ont pas accès au cannabis médical dans leur pays. Pour ces raisons, les associations autrichiennes demandent que le marché des produits CBD soit une fois pour toutes unifié et régulé.

« Cette lettre vise à attirer votre attention sur la situation particulière des patients qui endurent un traitement contre la douleur, leur intérêt dans la disponibilité de produits CBD à un prix abordable en tant que nourriture ou complément alimentaire et, la menace de la création de monopoles pour l’industrie pharmaceutique si les produits CBD sont retirés du marché » peut-on lire dans la lettre ouverte de l’association Alliance contre l’ignorance signée de la main de Peter Kolba et adressée aux représentants européens.

Les regards se tournent vers l’Europe

Le 13 février dernier, le Parlement européen votait une résolution appelant à une libéralisation et à une définition harmonisée du cannabis médical. Pour l’instant, l’Union Européenne ne se positionne pas vraiment puisque cette résolution et le catalogue des « novel food » ne sont pas contraignants. Néanmoins, en suggérant des restrictions dans la mise sur le marché du CBD, les régulations sur les novel food menacent de fermer la porte aux petites et moyennes entreprises pour qui la procédure d’autorisation est trop longue et coûteuse.

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Parallèlement, une définition harmonisée du cannabis médical qui ne prendrait en compte que les produits pharmaceutiques et non les extraits naturels exclurait tout un pan de l’industrie cannabique au profit de l’industrie pharmaceutique. Les suggestions des institutions européennes ne sont donc pas anodines pour les entrepreneurs du cannabis. La Cannabis Trades Association britannique a d’ailleurs engagé le cabinet d’avocats Mackrell Turner Garrett pour représenter ses intérêts lors de la réunion.

De son côté, l’activiste Peter Kolba déplore que la réunion ressemble à un événement lobbyiste pour les industries pharmaceutiques et alimentaires. Il pointe du doigt l’absence de représentation des patients qui utilisent le chanvre ou le cannabis pour se soigner. Par ailleurs, il prévoit de présenter les résultats de sa pétition aux candidats autrichiens aux élections européennes en leur demandant de s’exprimer sur le sujet pour ainsi permettre aux citoyens pour qui la régulation du CBD est une priorité de faire un choix informé.

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