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Cannabis en Europe

Des associations autrichiennes s’adressent à l’Europe à l’occasion de la réunion sur les novel food et demandent une régulation du marché du CBD

peter kolba cannabis pétition

Le groupe de travail de la Commission Européenne et les représentants de la European Food and Safety Authority se réunissaient hier à Bruxelles autour de la question des « novel food ». A cette occasion, des associations autrichiennes se sont mobilisées pour demander une régulation européenne du CBD. C’est le cas de l’association de protection des consommateurs de l’activiste Peter Kolba qui a lancé une pétition en ligne et de l’association Alliance contre l’ignorance qui a publié une lettre ouverte.

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Un patchwork de situations nationales

L’Europe a récemment mis à jour le catalogue des ‘novel food’ et y a inclus le CBD. En réaction, certains pays, dont l’Autriche, ont tout simplement décidé d’interdire le CBD dans les produits alimentaires et cosmétiques alors que ce secteur de l’industrie était en plein développement. Le catalogue européen n’est pas en soi contraignant, chaque Etat membre décide des mesures qu’il souhaite adopter sur la question. Des restrictions sont déjà en vigueur en Autriche et au Danemark et dans une moindre mesure au Royaume-Uni et en Espagne. Bien qu’indépendante des régulations européennes, la situation en France est tout aussi confuse.

Au niveau de l’Europe, la situation actuelle est celle d’un patchwork de situations légales divergentes et une confusion totale pour l’industrie. Dans les pays qui ont mis en place des interdictions, la filière physique des produits CBD est bridée alors que des produits de source et de composition inconnues sont accessibles sur le Net. Qui plus est, certains produits CBD ont un intérêt thérapeutique et leur interdiction lèse aussi les patients qui n’ont pas accès au cannabis médical dans leur pays. Pour ces raisons, les associations autrichiennes demandent que le marché des produits CBD soit une fois pour toutes unifié et régulé.

« Cette lettre vise à attirer votre attention sur la situation particulière des patients qui endurent un traitement contre la douleur, leur intérêt dans la disponibilité de produits CBD à un prix abordable en tant que nourriture ou complément alimentaire et, la menace de la création de monopoles pour l’industrie pharmaceutique si les produits CBD sont retirés du marché » peut-on lire dans la lettre ouverte de l’association Alliance contre l’ignorance signée de la main de Peter Kolba et adressée aux représentants européens.

Les regards se tournent vers l’Europe

Le 13 février dernier, le Parlement européen votait une résolution appelant à une libéralisation et à une définition harmonisée du cannabis médical. Pour l’instant, l’Union Européenne ne se positionne pas vraiment puisque cette résolution et le catalogue des « novel food » ne sont pas contraignants. Néanmoins, en suggérant des restrictions dans la mise sur le marché du CBD, les régulations sur les novel food menacent de fermer la porte aux petites et moyennes entreprises pour qui la procédure d’autorisation est trop longue et coûteuse.

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Parallèlement, une définition harmonisée du cannabis médical qui ne prendrait en compte que les produits pharmaceutiques et non les extraits naturels exclurait tout un pan de l’industrie cannabique au profit de l’industrie pharmaceutique. Les suggestions des institutions européennes ne sont donc pas anodines pour les entrepreneurs du cannabis. La Cannabis Trades Association britannique a d’ailleurs engagé le cabinet d’avocats Mackrell Turner Garrett pour représenter ses intérêts lors de la réunion.

De son côté, l’activiste Peter Kolba déplore que la réunion ressemble à un événement lobbyiste pour les industries pharmaceutiques et alimentaires. Il pointe du doigt l’absence de représentation des patients qui utilisent le chanvre ou le cannabis pour se soigner. Par ailleurs, il prévoit de présenter les résultats de sa pétition aux candidats autrichiens aux élections européennes en leur demandant de s’exprimer sur le sujet pour ainsi permettre aux citoyens pour qui la régulation du CBD est une priorité de faire un choix informé.

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Cannabis en Europe

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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