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Cannabis en Europe

Les parlementaires autrichiens rejettent l’usage des fleurs de cannabis en médecine

parlement autrichien
L’Autriche a légalisé le cannabis médical en 2008 t 40 000 patients bénéficient actuellement d’une prescription de cannabis médical. Celui-ci n’est disponible que sous forme de produits pharmaceutiques ou de préparations magistrales. Suite à la publication d’un rapport par le Conseil de la Santé, les députés du Conseil National (la chambre basse du Parlement autrichien) viennent de décider qu’il n’y avait pas lieu de faire autoriser les fleurs.

Un rapport qui ne fait pas l’unanimité

Le rapport commissionné par la ministre de la Santé Beate Hartinger-Kleinvpublié a été soumis hier aux parlementaires. Les experts du Conseil considèrent qu’il n’y a pas assez de preuves des bénéfices médicaux des fleurs de cannabis comparés à ceux des médicaments à base de cannabis déjà disponibles (Sativex et Dronabinol), et donc pas de raisons évidentes de les rendre disponibles. Ils considèrent également qu’il n’y a pas assez de preuves de l’efficacité du CBD pour justifier son remboursement.
La ministre de la Santé a souligné que du fait de l’absence de preuves médicales et scientifiques, les directives strictes en termes d’approbation sanitaire n’étaient pas remplies : « Les meilleurs soins médicaux et la sécurité des autrichiens sont ma priorité absolue. Pour cette raison, les changements dans ce domaine sont faits exclusivement sur la base des découvertes scientifiques. Tout ce qui n’en relève pas est une expérimentation que je ne saurais tolérer en tant que ministre de la Santé » a-t-elle déclaré.
Certains membres de l’opposition considèrent le rapport incomplet et pointent l’exemple de l’Allemagne et des Pays-Bas qui autorisent tous deux l’usage des fleurs. Maurice Androsch (SPÖ) critique la superficialité du rapport, Gerald Loacker (NEOS) évoque un rapport arbitraire qui n’est pas fondé sur les faits et Daniela Holzinger-Vogtenhuber (NOW) parle même de « dissimulation de preuves scientifiques ». L’opposition a même été jusqu’à proposer une résolution appelant à une contre-étude par un organisme indépendant mais celle-ci n’a pas reçu le soutien de la majorité. En effet, parmi les critiques adressées au rapport, il y a la remise en cause de la neutralité du Conseil Médical qui est un organisme sous l’égide du ministère de la Santé. La ministre de la Santé a de son côté nié toute manœuvre politique.

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Peter Kolba, activiste du cannabis et président de l’Association de Protection des Consommateurs, a également critiqué le rapport : « Les 1,5 millions de patients pour la douleur en Autriche doivent malheureusement se rendre à l’évidence que le gouvernement n’est pas prêt à les soutenir en libéralisant un traitement antidouleur qui les soulagerait ». Son association a lancé une pétition adressée à l’Union Européenne pour la libéralisation du cannabis en médecine. Elle avait récemment lancé une pétition pour la régulation du CBD, interdit il y a peu en Autriche dans les produits alimentaires et cosmétiques sur la base des régulations « novel food ».
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Cannabis en Europe

Le Luxembourg taxera le cannabis CBD comme le tabac au 1er décembre

Cannabis CBD au Luxembourg

Alors que la vente de cannabis CBD est tout à fait autorisée au Luxembourg (comme dans l’essentiel des pays européens), ce dernier est pour l’instant taxé au taux standard de TVA de 17% pour les ventes au Luxembourg.

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Changement à partir du 1er décembre, tous les produits issus de cannabis inférieur à 0,3% de THC et susceptibles d’être fumés ou vaporisés seront soumis à accise, de la même manière que pour les produits du tabac ou les cigarettes. Cela concerne donc :

  • les fleurs de chanvre ou les parties de plantes susceptibles d’être fumées ou vaporisées
  • la résine de chanvre
  • les cigarettes composées exclusivement de chanvre

Les mélanges de plantes pour infusion, présentés et conditionnés en tant que tels, avec une forte proportion de feuilles de chanvre, seront, eux, exonérés des accises et de la TVA perçue à la source.

Pour les « autres produits du tabac à base de cannabis », les taxes se décomposent en

  • un droit d’accise ad valorem de 31,15% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 16,5€ par kilogramme

Pour les « cigarettes de chanvre », les taxes se décomposent en

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  • un droit d’accise ad valorem de 46,65% du prix de vente au détail mentionné sur le signe fiscal et
  • un droit d’accise spécial spécifique de 18,8914€ pour 1000 cigarettes

La TVA à 17% est à rajouter pour le consommateur final.

Le Luxembourg suit ici la législation belge qui taxe le cannabis CBD de la même façon. Sans surprise d’ailleurs, la loi belge du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés étant exécutée au Grand-Duché de Luxembourg.

Le Luxembourg a par ailleurs annoncé légaliser le cannabis d’ici à 2022.

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