Opinion : la France doit-elle dépénaliser le cannabis pendant le confinement ?

Opinion. Alors que les pays ou Etats où le cannabis est légal maintiennent les approvisionnements en cannabis, les 5 millions de fumeurs français annuels, dont plus d’1 million de fumeurs quotidiens, se retrouvent sans source d’approvisionnement « facile ».

Et si les cavistes, les buralistes et les magasins de vape peuvent continuer à travailler, le cannabis, illégal en France, fait ressortir certains enjeux.

La plupart des consommateurs va pouvoir aisément se passer de cannabis. Contrairement à ce que prétend la doxa prohibitionniste, le cannabis est très faiblement addictif. Le considérer comme un bien de consommation comme un autre n’empêche pas de se dire aussi que son absence ne pèsera que sur peu de consommateurs récréatifs, avec néanmoins un risque de transfert vers des substances légales plus nocives comme l’alcool.

Mais pensons également aux consommateurs médicaux, estimés entre 100 000 et 1 million en France. Pour certains, le cannabis est un enjeu vital. Pas tous jardiniers, ils s’en remettent le plus souvent au marché noir ou aux envois d’amis bien intentionnés. Comment vont-ils passer cette période ?

Si les plus prévoyants ont pu faire des stocks, les livraisons à domicile sont aujourd’hui largement restreintes. La solution pourrait alors se trouver dans une circulaire qui s’occuperait spécifiquement de l’usage médical, par exemple celle proposée par Yann Bisiou, et qui demanderait aux parquets une dépénalisation de la possession, de la culture à dimension personnelle et du don pour les aidants.

Et si l’on voit plus large, faut-il aussi dépénaliser le cannabis et mettre en place un cadre de régulation temporaire et taxé pour éviter une recrudescence de la nocivité des produits, que des personnes se déplacent pour aller « pécho » ou pour amoindrir l’effet de la « pause » sur les petits commerces ? C’est par exemple ce que proposent les Jeunes Républicains du Texas, Etat où le cannabis est encore illégal.

Les Pays-Bas sont aussi un exemple intéressant de pragmatisme. Annoncée dimanche dernier à 17h30, pour une entrée effective à 18h, la fermeture des coffeeshops n’aura duré que 2 jours. Afin d’éviter le trafic de rue de reprendre du service, le gouvernement néerlandais a permis la réouverture des coffees en restreignant leur activité à la vente au comptoir. Les coffeeshops néerlandais désservent bien sûr les consommateurs sociaux, mais également une grande partie des consommateurs médicaux pour qui les ordonnances ne sont pas une solution, soit parce que leur pathologie n’est pas reconnue, soit parce que les variétés médicales de Bedrocan ne leur vont pas.

La question reste alors celle de la possibilité de dépénaliser temporairement le cannabis en France. La circulaire du 14 mars relative à l’adaptation de l’activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 demande notamment à ce que « la priorité [soit] donnée aux enquêtes de flagrance présentant un fort enjeu en termes d’ordre public et nécessitant une réponse judiciaire rapide ». L’usage de stupéfiants n’en est pas un.

Néanmoins, usage et détention vont de pair. Cette dernière infraction est, elle, punie de 10 ans de prison et de 7 500 000€ d’amende, et largement utilisée pour le contrôle social des populations, renforcé aujourd’hui comme l’ont montré de nombreuses vidéos de violences policières dans les quartiers populaires depuis le début du confinement. Une dépénalisation temporaire permettrait ainsi de soulager les policiers sur le terrain, les tribunaux et les prisons d’affaires « non-essentielles ».

Au risque dans le cas contraire de voir certains avocats ne pas manquer d’imagination pour remplir leur attestation de déplacement.