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Cannabis au Canada

Canada : les régulations sur les edibles seront contestées devant les tribunaux

Produits infusés au cannabis au Canada

L’avocat John Conroy, connu au Canada pour avoir poursuivi l’Etat canadien en 2016 et facilité de fait l’accès au cannabis médical, a annoncé qu’il allait contester les régulations du gouvernement fédéral sur les produits infusés au cannabis, les extractions et les topiques qui seront légalisés en octobre prochain.

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Selon M. Conroy, la limite de 10 mg de THC pour les edibles est beaucoup trop faible pour les personnes qui consomment du cannabis à but médical et qui n’ont pas accès à d’autres produits que ceux mis sur le marché récréatif.

Les régulations canadiennes ontprévu des filières d’approvisionnement différentes pour le médical et pour le récréatif. Les produits sont les mêmes et vendus au même prix, mais disponibles plus facilement pour le médical pour l’instant, par exemple via les pharmacies ou avec des envois possibles de province à province. Concernant les edibles, Santé Canada a toutefois jugé qu’ils étaient uniquement destinés à un usage adulte.

Les produits infusés au cannabis comptent pourtant parmi les méthode de délivrance les plus efficaces pour soulager les maux des patients médicaux.

Ainsi, alors que les edibles seront vendus à des fins récréatives, le système médical ne fournira aucun équivalent ou de version plus dosée. John Conroy va contester cette interdiction en invoquant l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui stipule que « Chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne » et donc qu’on ne peut priver arbitrairement les patients se traitant avec du cannabis thérapeutique de leur droit à la sécurité.

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John Conroy s’est déjà trouvé devant la Cour Suprême du Canada en 2015 pour défendre le droit de préparer des space cakes pour un club de compassion, en vertu du droit des consommateurs médicaux d’accéder à du cannabis. La Cour avait statué qu' »en obligeant une personne à choisir entre un traitement légal mais insuffisant et un traitement illégal mais plus efficace, la loi a également porté atteinte à la sécurité de la personne. »

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

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Cannabis au Canada

L’Ontario a perdu 42 millions de dollars en vendant du cannabis l’année dernière

Ontario perd de l'argent en vendant du cannabis

Selon des documents officiels publiés vendredi dernier, l’Ontario Cannabis Retail Corp. (OCRC), l’entité de régulation du cannabis en Ontario, a perdu 42 millions de dollars pendant la dernière année fiscale en opérant les ventes de cannabis au sein des Ontario Cannabis Store (OCS), le réseau de ses boutiques physiques et en ligne.

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Les ventes ont en fait généré 64 millions de dollars sur l’année fiscale 2018-2019 (qui se termine au 31 mars), mais les charges de l’OCRC ont grimpé à 106 millions de dollars, contre 6 millions de dollars pour l’exercice 2017-2018 lorsque le gouvernement a commencé à exploiter son entreprise de cannabis.

Daffyd Roderick, porte-parole d’OCS, a déclaré que l’agence n’était pas en mesure de comptabiliser les revenus provenant de la vente de cannabis aux magasins de détail au cours du dernier exercice, ce qui nuit mécaniquement aux résultats.

«OCS prévoit une croissance continue des revenus à mesure que le secteur évolue et que le réseau de magasins de vente au détail privés de l’Ontario se développe pour répondre aux besoins des consommateurs adultes de la province», a déclaré Roderick dans un courriel adressé à BNN Bloomberg.

«La légalisation du cannabis est une nouvelle activité pour l’Ontario», a déclaré Marc Pichette, porte-parole du ministère des Finances de la province. L’élaboration du cadre de vente au détail de la province a également entraîné des coûts initiaux, a-t-il ajouté.

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Dans le même temps, le gouvernement ontarien a annoncé vendredi avoir généré 19 millions de dollars de recettes provenant de la taxe d’accise sur le cannabis au cours de son dernier exercice financier, soit bien en deçà de l’estimation de 35 millions de dollars présentée dans le dernier budget provincial.

Les ventes légales de cannabis en Ontario ont totalisé 121 millions de dollars depuis octobre, soit la deuxième plus grande quantité au pays derrière l’Alberta, avec 124 millions de dollars, selon Statistique Canada. Toutefois, les ventes de cannabis à des fins récréatives en Ontario démarrent lentement, en raison du manque de points de vente physiques disponibles, de pénuries de fournitures et de divers problèmes logistiques.

L’Ontario a limité le nombre de points de vente à 25 en raison des pénuries déjà existantes, et doit monter progressivement à 75 d’ici octobre. Le processus d’attribution des licences a toutefois été mis en pause. La loterie censée déterminer les vainqueurs des licences n’a en effet pas été en mesure de contacter les gagnants, qui se sont vus invalider leur lot. La Justice ontarienne doit se pencher sur le dossier avant le 25 septembre.

L’Ontario n’est pas la seule province à perdre de l’argent en vendant du cannabis. Le Québec a perdu 5 millions de dollars au cours de la même année fiscale. Les deux provinces ont initialement choisi un système de distribution public.

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