L’Italie légalise le cannabis light à 0,5% de THC

L’Italie a décidé de mettre fin à la fois à l’hypocrisie entourant la vente des fleurs de chanvre et aux différentes batailles politiques et judiciaires sur le sujet, et décidé de réguler la vente de cannabis light en la taxant à hauteur de 4 centimes par gramme et en autorisant un taux maximal de 0,5% de THC dans le produit fini.

Une taxe qui légalise de fait l’activité

Un amendement à la loi de Finances, proposé par par les sénateurs Loredana De Petris et Paola Nugnes (LeU), Monica Cirinnà et Daniela Sbrollini (Pd), Francesco Mollame et Matteo Mantero (M5S), a été approuvé par le Sénat italien.

L’amendement crée donc une taxe d’accise de 4 centimes par gramme de cannabis light et autorise un taux de THC à 0,5% dans les produits finis. L’amendement spécifie clairement qu’il est désormais possible de vendre du cannabis light sous forme de fleurs ou de résine, sa culture étant déjà autorisée depuis 2016.

Le texte prévoit également qu’à partir du 1er janvier 2020 la biomasse de Cannabis sativa L. soit soumise à une taxe de 12 euros la tonne par point de pourcentage de cannabidiol (CBD) présent. Les frais seront dus par le fabricant de produits qui les importeront éventuellement d’autres pays de l’Union Européenne.

“Nous réglementons un secteur de la production agricole caractérisé par un manque de clarté dû aux incertitudes réglementaires et jurisprudentielles “, explique le sénateur de Palerme. “Avec cet amendement, signé également par d’autres collègues du Mouvement 5 étoiles, nous définissons que si une plante ne contient pas plus de 0,5% de THC, elle ne peut pas être considérée comme un stupéfiant”.

Fin d’un imbroglio juridique

L’amendement voté vient compléter la loi 242/2016, où il n’était pas question spécifiquement de vente, et sur laquelle s’était fondé le dernier jugement de la Cour de cassation, qui n’insistait pas tant sur le pourcentage en THC des produits mais sur leur “effet stupéfiant”.

L’un des sénateurs qui a proposé l’amendement, Matteo Mantero, a commenté sur Facebook: “Il concerne principalement la biomasse, mais il modifie la loi sur le chanvre, permettant la commercialisation des fleurs et surtout modifiant le texte unique pour les drogues en établissant une fois pour toutes que moins de 0,5% de chanvre THC ne peut pas être considéré comme une substance “.

Le secteur du CBD en Italie compte environ 3000 entreprises et 10000 employés. L’Italie était le second pays producteur de chanvre au monde dans les années 1940, derrière l’URSS. Son industrie chanvrière a connu un fort déclin avec l’arrivée des fibres synthétiques, mais la redécouverte des vertus écologiques et industrielles du chanvre en fait un secteur en plein essor. En plaçant la barre à 0,5% de THC et en autorisant de facto la vente des fleurs de chanvre et leur extraction, avec une taxation raisonnable, l’Italie attaque fort le marché européen.