L’autoculture de cannabis n’est plus un crime en Italie

Cultiver du cannabis à domicile, si les plantes sont peu nombreuses et destinées à un usage personnel, n’est pas un crime en Italie selon une décision du 19 décembre dernier de la Cour de cassation italienne, qui fait jurisprudence.

L’organe suprême de la Cour a décidé que “les plus petites activités de cultures menées à domicile, qui, par des techniques rudimentaires, le petit nombre de plantes, la très petite quantité de produits pouvant être obtenus, l’absence d’autres indicateurs de leur inclusion sur le marche de la drogue, semblent être destinées exclusivement à l’usage personnel du producteur ne sont pas un crime.” Autrement dit, si une culture à domicile est réservée à l’usage personnel et n’affecte pas la santé publique, la culture de petites quantités de cannabis est légale.

La loi sur le cannabis en Italie a été parsemée de décisions contradictoires. Déjà en 2011, la Cour suprême avait établi que la culture d’une plante de cannabis ne pouvait être considérée comme dangereuse pour la sécurité et la santé publiques, et était donc légale. Ce jugement s’opposait à l’interprétation de la Cour Constitutionnelle italienne qui estimait que la culture de plantes desquelles des substances stupéfiants pouvaient être extraites est toujours un crime, indépendamment de la quantité et de l’utilisation prévue, et rappelé en 2016 par un jugement de cette même cour.

Matteo Mantero, sénateur déjà très actif sur le dossier du cannabis light, a appelé les députés à prendre le relais de cette décision et à légiférer.

“Encore une fois la jurisprudence se substitue à un législateur lâche. La cassation a ouvert la voie, maintenant c’est à nous” a commenté le sénateur sur Facebook. “Jusqu’à cette sentence historique, acheter du cannabis chez un trafiquant, alimenter les réseaux criminels et mettre votre santé en danger avec des produits douteux, ne constitue pas une infraction pénale, alors que la culture de certaines plantes sur votre balcon pour un usage personnel pourrait coûter la prison.

Maintenant poursuit Mantero, “cela met fin à une loi qui confiait le marché monopoliste des drogues douces à la mafia. Le moment est venu pour le législateur de se réveiller, de cesser de se soustraire à son devoir et de décider de s’attaquer à ces problèmes “glissants” ou “source de division”, quels que soient ces adjectifs “, écrit Mantero. Il conclut ensuite: “Ma proposition de réglementer l’autoproduction a déjà été déposée en début de législature, elle peut être un point de départ. Faisons-le.”

Contradictions résolues

La décision de la Cour suprême est intervenue à la suite d’un jugement sur un cas de culture de 2 plants de cannabis (un de 1 mètre de haut avec 18 branches, l’autre de 1,15 mètre de haut avec 20 branches), qui avait valu en première instance un an de prison et une amende de 3 000 euro à l’accusé.

La décision met fin à plusieurs jugements contradictoires qui prenaient ou non en compte la finalité de la production et les quantités possiblement produites.