Le Canada annonce une réforme de sa taxe d’accise sur le cannabis en 2025

Le Canada s’apprête à explorer un nouveau système de taxe d’accise pour les entreprises de cannabis l’année prochaine, dans le cadre d’efforts attendus depuis longtemps pour « réduire la bureaucratie ».

Dans son « Exposé économique de l’automne 2024 », publié cette semaine, le gouvernement fédéral a annoncé de nouveaux plans visant à « explorer une transition des timbres de droits d’accise sur le cannabis spécifiques à chaque province et territoire vers un timbre unique et national ».

Le système actuel oblige les producteurs à naviguer entre 13 timbres d’accise provinciaux et territoriaux distincts, un casse-tête logistique qui, selon les dirigeants de l’industrie, entraîne des coûts et des charges administratives considérables.

Le droit d’accise canadien sur le cannabis, qui s’élève à 1 dollar par gramme ou à 10% du prix de vente du producteur (le montant le plus élevé étant retenu), est depuis longtemps le talon d’Achille de l’industrie du cannabis pour adultes, ce qui a conduit à une certaine persistance du illicite et à une tendance croissante des producteurs canadiens à vendre leurs produits à l’étranger pour augmenter leurs bénéfices.

Cette situation a également entraîné un énorme retard dans les paiements, des rapports suggérant qu’au milieu de l’année 2023, quelque 200 millions de dollars étaient dus à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au titre de la taxe d’accise.

Comme Business of Cannabis l’a rapporté en mars, le Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada a recommandé une modification de la taxe d’accise.

La commission a proposé que la taxe soit limitée à 10% « ad valorem », un pourcentage du prix de vente en gros du produit du cannabis.

Quelques semaines plus tard, le gouvernement a publié le rapport final tant attendu sur son examen de la loi sur le cannabis, qui contenait 54 recommandations sur la manière d’améliorer le marché de l’usage adulte dans le pays, notamment en modifiant le taux de la taxe d’accise.

Toutefois, en avril, les espoirs d’allègement fiscal pour l’industrie canadienne du cannabis ont été rompus lorsque le budget fédéral 2024 a révélé que les taxes d’accise ne seraient pas modifiées.

Les signes indiquant qu’une réforme pourrait être envisagée pour l’année prochaine, la déclaration économique suggérant que « plus de détails seront fournis dans le budget 2025 » (attendu en février), sont donc une très bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes.

Bien que le timbre harmonisé soit considéré comme un développement positif, il ne répond pas aux préoccupations plus larges de l’industrie concernant le taux d’accise fédéral lui-même. Les producteurs affirment que la charge fiscale élevée, combinée aux coûts opérationnels, menace la viabilité des entreprises légales, en particulier les petits producteurs et les micro-producteurs.