La Cour suprême polonaise valide l’utilisation du chanvre en alimentaire

C’est un peu la version polonaise de la bataille française autour des fleurs CBD. L’entreprise Kombinat Konopny remporte une importante victoire juridique pour le commerce du chanvre. La Cour administrative suprême lui donne raison, face au régulateur polonais, l’Inspection sanitaire en chef (ISC).

Pour comprendre cette affaire, il faut d’abord expliquer la règlementation européenne. Depuis 2018, l’Union européenne (UE) impose que tout aliment n’ayant pas été consommé avant 1997 passe par une (longue) autorisation, dite novel food, pour être vendue sur le marché. Par exemple, les graines de chia en font partie.

Le CBD, en tant que molécule,  peut aussi être considéré comme tel. Mais pas sous toutes ses formes comme le rappelle la Cour suprême polonaise.

Le produit mis en cause, des compléments alimentaires au chanvre.

En 2019, le régulateur polonais retire un produit du marché vendu par l’entreprise Kombinat Konopny. Motif invoqué : ces gélules au chanvre n’ont pas obtenu l’autorisation novel food. Commence donc la procédure judiciaire. L’entreprise porte d’abord plainte devant une cour de Varsovie, mais elle perd. Elle fait donc appel, et se retrouve devant la Cour administrative suprême.

Chanvre utilisé dans l’alimentation bien avant 1997

« Le régulateur a d’abord mal interprété la régulation Novel Food , et a ensuite engagé des poursuites incomplètes, en ignorant la documentation fournie par la partie adverse, ainsi que les preuves apportées par les autorités qu’elles ne pouvaient pas ignorer », statue la décision de justice, rapportée par Hemp Today. 

Pour obtenir cette victoire, la femme et associée du PDG de Kombinat Konopny a fouillé dans les archives. Elle a dû prouver à la justice que le chanvre était utilisé dans l’alimentation en Europe bien avant 1997. C’est notamment le cas en Europe de l’est, comme en Lettonie où il fait partie de la culture culinaire.

« Les preuves sans faille présentées par la partie indiquent que le chanvre était historiquement consommé comme nourriture et comme complément alimentaire à un régime normal », poursuit la Cour.

Cette décision de justice pourrait aider de nombreux autres pays européens. Puisque la Pologne fait partie de l’Union européenne, d’autres commerçants de chanvre de l’UE pourront mettre en avant cette décision de justice pour faire valoir leurs arguments.