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Cannabis au Canada

Canada : sortie du rapport sur la légalisation du cannabis

Rapport sur le cannabis au Canada

Depuis son annonce de légalisation totale du cannabis en avril, le gouvernement a missionné parlementaires, scientifiques et économistes pour la production d’un rapport posant les bases de la légalisation.

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La députée Anne McLellan fut nommée en avril à la tête d’un groupe surnommé « Task Force Marijuana». Ce groupe de travail canadien devait établir les régulations, les limites, les craintes et les différentes opportunités que représente la légalisation du cannabis au Canada. Sous forme de rapport, les conclusions ont été soumises hier au Ministre de la Santé publique et de la Protection civile et à la Ministre de la Justice

80 réglementations et conseils au gouvernement

Le rapport remis hier par Anne Mclellan contient plus de 80 réglementations pour encadrer la distribution, l’achat et la vente du cannabis récréatif légal. Voici les principales mesures proposées :

  • La vente est autorisée aux personnes de plus de 18 ans. Certaines  provinces distribuent de l’alcool à partir de 19 ou 21 ans. Il est conseillé que ces provinces alignent également la distribution du cannabis sur l’âge légal de l’alcool
  • Un majeur pourra faire pousser 4 plants et posséder jusqu’à 30 grammes d’herbe séchées
  • Alcool et cannabis ne peuvent être vendus dans la même boutique
  • Les cannabistrots sont autorisés
  • La publicité, le marketing et le sponsoring du cannabis sont interdits sauf dans certains lieux. Dans des établissements dédiés aux majeurs, une promotion limitée pourra être appliquée. Si cette promotion s’avère mensongère, des sanctions strictes seront appliquées
  • Interdiction de tout produit pouvant attirer l’œil d’un enfant : pas d’emballage type bonbon ou de personnage de dessins animés dessus. Un emballage opaque et refermable sera également obligatoire
  • Les produits contenant du cannabis devront afficher sur leur packaging leur composition et leur teneur en THC et en CBD. Le packaging devra également renseigner le lieu de production, le nom de la variété et son prix de vente
  • Les space-foods seront vendues en portions individuelles avec une quantité maximale fixe de THC. Les boissons alcoolisées, caféinées ou les produits contenant de la nicotine ne pourront être mélangées avec du cannabis
  • Le gouvernement organisera des campagnes de sécurité publique et avertira la population des dangers du cannabis notamment au volant. Campagnes contre la surconsommation et les usages excessifs. Ces campagnes seront financées par les taxes ponctionnées légalement
  • Le gouvernement fédéral continuera de distribuer les licences de production comme il le fait actuellement pour le cannabis médical. Les autorisations de distribution et de vente au détail seront accordées par chaque province
  • Les taxes sur les produits seront indexées en fonction de leur concentration en THC. Les prix élevés des produits fortement dosés en THC seront censés dissuader le consommateur d’acheter du cannabis
  • Les sanctions pénales pour tous les trafiquants illicites, en particulier s’ils vendent à des mineurs, seront maintenues

Un accès au marché pour les PME

Anne McLellan et son équipe proposent également au gouvernement de diversifier les sites de production. «  Le gouvernement doit comprendre la valeur d’un marché diversifié, constitué de producteurs locaux de différentes tailles ».  En effet, les petits producteurs, représentés par l’entremise de Marc Emery, s’inquiètent du pouvoir des multinationales du cannabis. Il déclarait récemment : « Ce sont des non-fumeurs qui prennent les décisions. Nous savons déjà comment faire pousser, comment vendre, comment acheter et comment fumer le produit». Les grandes entreprises tel que Canopy Growth possèdent déjà le droit de faire pousser de l’herbe thérapeutique. Une fois la légalisation récréative actée, elles seront déjà dotées des outils de production pour investir le marché récréatif.

Le gouvernement pourra également adapter les prix, les taxes, les réglementations dans le temps. On soulignera la clarté du rapport de la « Task Force » disponible en français sur ce lien.

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Théo est diplômé en journalisme de l'IICP. Passionné par l'économie et l'industrie du cannabis, il s'est spécialisé sur ces sujets, avec un peu de thérapeutique à l'intérieur.

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Cannabis au Canada

Santé Canada suspend les licences de Canntrust et d’Evergreen

Suspension de licence pour CannTrust

CannTrust a annoncé avoir reçu un avis de suspension de licence de Santé Canada en réponse à la non-conformité de ses installations de production et de culture.

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« Les inspecteurs de Santé Canada ont remis les avis de suspension à CannTrust Inc. aujourd’hui, et saisissent et retiennent tous les produits à base de cannabis sur les deux sites », a déclaré Tammy Jarbeau, porte-parole de l’organisation gouvernementale, dans un email à MJBiz Daily.

« Santé Canada continuera de surveiller de près les actions entreprises par CannTrust Inc. et réévaluera le statut de la licence de la société à mesure que de nouvelles informations seront disponibles », a ajouté M. Jarbeau. « Santé Canada peut également déterminer que des mesures supplémentaires de conformité et d’application sont justifiées. »

CannTrust conserve pour l’instant son droit de cultiver et récolter les plantations en cours, mais pas d’en cultiver de nouvelles ou de vendre du cannabis.

Côté Evergreen Medical Supply, Santé Canada a suspendu la capacité d’Evergreen de « cultiver, transformer et vendre du cannabis, des plantes et des graines de cannabis fraîches et séchées » comme rapporté par Bloomberg.

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« Le 9 août, Santé Canada a suspendu les licences d’Evergreen Medicinal Supply afin de protéger la santé et la sécurité du public, notamment d’empêcher que le cannabis ne soit détourné sur le marché illégal, en raison du non-respect de certaines dispositions de la Loi sur le cannabis et du Règlement sur le cannabis » a expliqué Tammy Jarbeau.

Evergreen, producteur de cannabis basé en Colombie-Britannique a répondu «travailler à des mesures correctives» à la suspension de sa licence.

Les inspecteurs de Santé Canada ont effectué une inspection inopinée dans les locaux de la société à Saanichton, en Colombie-Britannique en avril. L’inspection a révélé «un certain nombre d’observations critiques et une classification globale non conforme» liée aux pratiques de production de la société, à la tenue des registres, au contrôle des stocks et au respect des contrôles de licence. L’entreprise aurait également des impayés de loyer ainsi qu’un bail expiré.

Evergreen a reçu sa licence de vente de cannabis médical en mars 2017 et a principalement pour but de produire du cannabis pour d’autres producteurs de licences agréés. Evergreen exploite une installation de 600m² et avait prévu de tripler sa surface de culture.

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