Le Canada débattra de la dépénalisation de toutes les drogues

Le Nouveau Parti Démocratique (NPD) du Canada propose un projet de loi fédéral visant à dépénaliser la possession des drogues à l’échelle nationale. Le projet de loi d’initiative parlementaire, le projet de loi C-216, sera débattu au printemps.

« Il est temps de mettre véritablement fin à la guerre ratée contre les drogues », a déclaré Gord Johns, le député néo-démocrate à l’origine du projet de loi, à Filter. Il espère que ses collègues députés de tout le spectre politique agiront pour améliorer la santé des Canadiens, plutôt que d’essayer de récolter des votes. « Il s’agit d’une question de santé et je demande à tous les parlementaires de faire ce qu’il faut ».

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a publiquement soutenu la motion.

Un projet de loi en 3 parties

Le projet de loi comporte trois parties. La première est la simple dépénalisation de la possession de drogues. Gord Johns soutient que des décennies de criminalisation et la plus forte présence de drogues extrêmement puissantes, ainsi que le manque d’accès aux services de réduction des risques, alimentent les décès par surdose.

Entre janvier 2016 et juin 2021, 24 626 « décès apparents dus à la toxicité des opioïdes » ont été enregistrés au Canada, selon Statistique Canada. Entre avril et juin de l’année dernière, il y en a eu 1 720, soit 19 par jour. « La dépénalisation est un élément clé d’une stratégie intelligente, efficace et scientifiquement prouvée pour lutter contre l’épidémie de surdoses », a déclaré Gord Johns.

Le projet de loi prévoit également l’annulation des casiers judiciaires pour les accusations de possession, éliminant certains des obstacles qui entravent le retour à l’emploi ou au logement.

La troisième partie est la régulation des substances. Elle rendrait obligatoire la création d’une « stratégie nationale visant à remédier aux dommages causés par la consommation problématique de substances en favorisant une approche globale de la santé publique », peut-on lire dans le projet de loi.

Ses fonctions comprennent la création d’un accès facile à un approvisionnement sûr, la réduction de la stigmatisation associée à la consommation de substances par le biais de divers programmes, et la mise en œuvre de programmes de prévention qui s’attaquent aux facteurs – sociaux et économiques, entre autres – qui mènent à la consommation problématique de drogues.

Une approche nationale serait plus équitable que la situation actuelle, a déclaré Brittany Graham, directrice exécutive du Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU) à Filter. « Cela rend également les choses beaucoup plus simples lorsqu’il y a la même règle dans tout le pays ».

Selon Brittany Graham, le projet de loi actuelle dispose de plusieurs lacunes, notamment ce que serait un seuil national de possession pour chaque drogue, ce qui constituerait un trafic, certains consommateurs ayant besoin de vendre de petites quantités de drogues pour joindre les deux bouts, ou l’impasse sur le problème des substances frelatées tant qu’elles ne sont pas distribuées par des structures de réduction des risques.

Lors des dernières élections canadiennes, chacun des principaux partis politiques du pays a reconnu, au moins tacitement, que poursuivre les gens pour possession n’était pas la bonne voie. Ce qui ne présage toutefois pas d’un succès pour cette proposition de loi.