Suivez-nous
Silent Seeds

La Cour suprême canadienne accepte d’examiner la constitutionnalité de la loi québécoise sur le cannabis

Publié

le

Autoculture de cannabis au Québec

La Cour suprême du Canada se penchera sur la constitutionnalité de la loi québécoise qui interdit la culture du cannabis à des fins personnelles alors que le cannabis est légal au niveau fédéral et dans chaque province.

PUBLICITE

Il y a quatre ans, le gouvernement du Canada a légalisé le cannabis, autorisant toute personne majeure à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis par résidence pour leur propre usage.

Cependant, la Loi sur la réglementation du cannabis du Québec interdit la possession de plants de cannabis et la culture à des fins personnelles dans la province.

Janick Murray-Hall, un citoyen québecois, a contesté avec succès la loi de la province, qui a été déclarée inconstitutionnelle en 2019 par la Cour supérieure de la province au motif qu’elle empiétait sur la compétence fédérale.

Cependant, la décision a été annulée l’année dernière par la Cour d’appel du Québec, ce qui a poussé Murray-Hall à se diriger vers la Cour suprême.

PUBLICITE

La Haute cour n’a pas donné de raisons pour accepter d’entendre l’appel, et aucune date d’audience n’a encore été fixée.

Le bureau du ministre de la Justice du Québec, Simon Jolin-Barrette, a fait savoir qu’aucun commentaire ne serait émis “compte tenu du processus judiciaire en cours”.

“Cela étant dit, le Québec défendra toujours ses compétences. La loi en cause vise à protéger la santé et la sécurité de la population, en particulier celles des jeunes” a soutenu l’attachée de presse du ministre, Élisabeth Gosselin, dans un courriel transmis à La Presse Canadienne.

PUBLICITE

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Sweet Seeds
Silent Seeds

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.


Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.


Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.


Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français


Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.


Weecl est fournisseur H4CBD, avec une gamme étendue de cannabinoïdes mineurs dont le CBN en plus du CBD.


Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !


Retrouvez les meilleurs produits H4CBD sur le premier site spécialisé h4cbd-store.fr


Découvrez les bienfaits des huiles CBD de qualité supérieure sur Cannamed.fr


Découvrez les produits au CBD de Lord Of CBD : Fleurs, Huiles, H4CBD.


Trouvez votre bonheur avec du CBD pas cher sur CBD.fr. Qualité exceptionnelle, prix accessibles et promotions toute l’année


Découvrez la puissance extraordinaire du THCP et ses effets révolutionnaires sur THCP.FR le 1er site 100% dédié au THCP !


Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.


 

Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

Trending

Ne manquez aucune news, abonnez-vous à la newsletter de Newsweed !

1 newsletter par semaine, pas de pub !