Comment le Canada et la Californie gèrent les infractions au cannabis pré-légalisation ?

La question du traitement des anciennes infractions liées au cannabis se pose forcément lorsqu’un pays ou Etat vient à légaliser et réguler le marché du cannabis. Faut-il passer l’éponge pour des faits qui ne constitueront plus un délit ? Ou garder l’historique criminel des consommateurs, au risque de les pénaliser plus que leurs semblables ?

La vision canadienne

Dans le récent projet de loi canadien, rien n’est dit sur l’avenir des consommateurs en infraction. Selon un sondage réalisé par l’entreprise Nano Research pour le journal canadien Globe and Mail, environ 62% des Canadiens pensent que les personnes qui possèdent des casiers criminels au motif d’une simple possession de cannabis doivent être disculpées. Le sondage a été réalisé sur 1000 citoyens canadiens, entre le 29 avril et le 5 mai 2017.

Pour référence, en 2015 au Canada, pas moins de 49 000 infractions liées à la possession de cannabis ont été signalées par la police canadienne.

Le premier ministre Justin Trudeau a laissé entendre en mars dernier que le gouvernement pourrait se montrer plus clément au vu de la législation prochaine du cannabis au Canada, prévue pour juillet 2018. Lors d’un forum organisé par VICE Canada, il a déclaré : « Nous allons prendre des mesures pour voir ce qu’on peut faire pour ces personnes qui ont un dossier criminel pour quelque chose qui ne sera plus criminel ».

Toujours selon le sondage,  73% des Canadiens qui ne consomment pas de cannabis ont déclaré qu’ils ne s’y mettrait pas lorsqu’il sera légalisé. Seulement 8% des personnes interrogées ont déclaré qu’ils essayeraient le cannabis quand celui-ci sera légal. Enfin, 12% des participants au sondage étaient fumeurs de cannabis et ont affirmé qu’ils ne changeraient pas leurs habitudes de consommation avec la légalisation.

La vision californienne

En Californie, un homme de 58 ans, Jay Schlauch a été condamné pour avoir vendu du cannabis. Ce délit mineur l’avait empêché de décrocher un emploi et de vivre convenablement. L’Etat a légalisé le cannabis récréatif l’année dernière, et ce dernier a vu sa condamnation réduite. « Pourquoi devrais-je me retrouver avec vous avez les meurtriers, les violeurs et tous ceux qui méritent vraiment d’être condamnés? » a t-il déclaré.

Cette mesure provenant de la Proposition 64 permet à certains condamnés d’effacer leurs délits jugés mineurs et redonne un espoir aux personnes ayant d’anciennes condamnations et qui cherchent du travail. Pour certains condamnés, les crimes peuvent également représenter une menace d’expulsion.