Californie : un programme compassionnel de cannabis médical pour les patients les plus démunis

Après la légalisation du cannabis pour les adultes en Californie en 2016, les nouvelles réglementations et taxes ont mis un frein aux programmes de compassion qui distribuaient depuis 1996 du cannabis gratuitement aux malades qui n’avaient pas les moyens. Un projet de loi pourrait cependant redonner vie à ces programmes.

Le projet de loi en question, le SB-34 ou la “loi Dennis Peron et Brownie Mary sur les soins de compassion”, créerait un mécanisme permettant d’exempter les programmes de compassion des taxes de culture et d’accise que la Californie prélèvesur tous les producteurs de cannabis depuis 2018. Il permettrait également aux distributeurs agréés et aux services de livraison de faciliter les programmes de dons de cannabis pour les patients.

Conserver l’accessibilité au cannabis médical

En vertu du SB-34, le cannabis “de compassion” devrait en revanche toujours suivre les normes de traçabilité et de tests en laboratoire des marchés médicaux et récréatifs. Les quelques programmes de compassion qui subsistent doivent aujourd’hui s’acquitter d’une taxe d’environ 25%, alors qu’ils ne génèrent aucun revenu.

“L’objectif du SB-34 est de s’assurer que la légalisation ne tue pas les programmes de compassion et l’accès au cannabis pour les personnes à faible revenu”, explique le Sénateur Scott Weiner, qui a présenté le projet de loi. “Lorsque la Proposition 64 [ndlr : la loi de légalisation du cannabis en Californie] a été adoptée, je l’ai soutenue et beaucoup de personnes l’ont soutenue. L’objectif était d’amener l’industrie en plein jour et de disposer d’une réglementation, d’une fiscalité et d’une industrie plus sûre et plus saine. Ce qui est arrivé par inadvertance, c’est l’imposition d’environ 25% d’impôts sur les programmes de compassion qui ne génèrent aucun revenu simplement parce qu’ils font don de cannabis à des patients à faible revenu.”

“Le résultat est que ces programmes de compassion sont en train de fermer et que les gens perdent l’accès au cannabis parce qu’ils ne peuvent pas payer le prix de vente au détail du cannabis, alors ils ont recours au marché illicite, ce que nous ne voulons pas, ou simplement pas en mesure d’accéder à leurs médicaments”, poursuit-il. “C’est une mauvaise situation et le SB-34 aidera à la rectifier.”

Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée de l’État de Californie et le Sénat de l’État début septembre.Le projet de loi est maintenant sur le bureau du gouverneur qui a jusqu’à la mi-octobre pour signer le projet de loi ou y opposer son veto.

Dennis Peron et Brownie Mary

Le projet de loi a été nommé d’après deux activistes du cannabis médical, Dennis Peron, récemment décédé, et Brownie Mary. Tous deux ont poussé leur militantisme au grand jour, et le mouvement du cannabis californien, en réponse à l’épidémie de SIDA du début des années 90 qui a dévasté la communauté gay de San Francisco.

Brownie Mary Rathburn distribuait gratuitement des “spaces cookies” à San Francisco aux malades du SIDA en fin de vie, jusqu’à ce qu’un raid des forces de police ne l’oblige à rentrer dans l’underground.

Dennis Peron a créé le premier dispensaire en Californie à San Francisco dans les années 1970 et est généralement considéré comme le père du cannabis médical en Californie. Il a en effet pensé et co-écrit la Proposition 215, alias The Compassionate Use Act, adopté en 1996, qui a légalisé le cannabis médical dans l’Etat.

Pendant 20 ans, les “programmes d’accès à titre compassionnel” ont prospéré grâce à un réseau de générosité généralisé qui fournissait du cannabis gratuit à ceux qui n’avaient pas les moyens. Dans ce système, les cultivateurs étaient en mesure de fournir librement et directement du cannabis à toute personne dans le besoin et qui avait une carte médicale.