Les villes californiennes peuvent-elles interdire la livraison de cannabis ?

La Californie a légalisé le cannabis en 2016. Environ 400 dispensaires en Californie proposent désormais la livraison de cannabis à domicile. La loi de 2016 indiquait que les gouvernements locaux pouvaient interdire les entreprises dans leurs localités s’ils le souhaitaient. Cependant, le code des affaires et des professions de l’État précise que les gouvernements “n’empêcheront pas la livraison de cannabis ou de produits du cannabis sur la voie publique” par un opérateur agréé.

Certaines municipalités poursuivent néanmoins la Californie en justice pour savoir si les livraisons peuvent être interdites.

Jusqu’à présent, les juges se sont temporairement rangés du côté de l’État et ont statué que les livraisons ne pouvaient être interdites. Si les villes ont interdit les ventes récréatives, elles n’ont mis en place aucune ordonnance spécifique interdisant la livraison, ce qui devrait être le cas pour qu’elles puissent aller de l’avant.

La Ligue des villes de Californie et les chefs de police s’étaient plaints que des livraisons à domicile sans restriction créeraient un marché chaotique de transactions de cannabis en grande partie cachées, tout en sapant le contrôle local garanti par la loi de 2016 qui légalisait les ventes de cannabis dans l’État. Le différend entre l’État et 25 de ses gouvernements locaux soulève par ailleurs une question fondamentale : qui est en charge, la bureaucratie d’État qui supervise le marché ou les gouvernements locaux où le cannabis est cultivé et vendu ?

D’un autre côté, les entreprises du cannabis et les consommateurs ont fait pression pour autoriser les livraisons à domicile. La Californie est un Etat étendu, et sans vente en dispensaire se sont créés des “déserts” de cannabis, où les ventes légales de cannabis ne sont pas accessibles. La livraison à domicile permet aussi aux patients à mobilité réduite d’accéder à leur traitement qu’ils ne pourraient pas avoir autrement.

Aussi importante que soit cette question pour de nombreux résidents de Californie, elle ne sera pas tranchée avant novembre. D’ici là, les communes devront faire avec la livraison.