Suisse : Vers la mise en place des projets pilotes ?

Nouveau coup de théâtre pour les projets pilotes de régulation de cannabis en Suisse. Le Conseil National a soutenu le Conseil Fédéral, et, après 3 ans d’âpres discussions, la période d’expérimentation devrait être approuvée.

Le but de ce projet est de permettre la consommation de cannabis récréatif à un nombre donné de participants, dans des villes volontaires, et d’évaluer ainsi l’impact du cannabis sur leur vie, mais aussi sur le marché noir. Les jeunes et les adultes souffrant d’un problème lié aux drogues pourraient ainsi consommer légalement et sous contrôle de l’Etat. Les participants seront suivis étroitement et l’évolution de leur état de santé sera surveillée en permanence.

Alain Berset, Membre du Conseil fédéral suisse, précise “Il ne s’agit pas de légaliser le cannabis, mais d’autoriser la recherche”.

Un projet de longue haleine

L’idée de projets-pilotes pour étudier la consommation du cannabis en Suisse ne date pas d’hier. En effet, dès 2016, 4 villes (Zurich, Berne, Bâle et Genève) s’étaient portées volontaires pour accueillir cette expérimentation. En septembre 2017, 2 nouvelles villes, Bienne et Lucerne, avaient également témoigné de leur intérêt, preuve de l’ouverture des municipalités suisses sur la question du cannabis. Cependant, le projet avait été stoppé net par l’Office Fédérale de la Santé Publique (OFSP) à peine 2 mois plus tard. Début 2018, le projet refait pourtant surface grâce au Conseil des Etats, qui approuve la mise en place de zones test, mais qui refuse cependant que la régulation se fasse rapidement, préférant prendre leur temps pour étudier le dossier, et le soumettre à un vote.  En juin 2018, le vote a lieu, et rejette la motion à 96 voix contre 93, demandant plus de temps et proposant en juillet de relancer le projet en le mettant en consultation jusqu’au 25 octobre. Depuis, la situation n’avait pas évolué, même si l’on savait que le Parlement devait se prononcer sur la question en 2019.

Cela est chose faite, puisque la Commission de la santé publique du Conseil national a soutenu début juillet le Conseil fédéral.

Il ne faut pourtant pas crier victoire trop vite. La Commission a demandé un rapport à l’administration sur la protection de la jeunesse dans le domaine de la consommation de cannabis, et décidé de suspendre son vote en attendant de l’obtenir. Les conditions pour pouvoir participer à ce projet seront également contraignantes. Certains voudraient obliger les participants à renoncer à leur permis de conduire pendant la durée de l’étude. D’autres souhaitent que les employeurs et les écoles concernés soient informés de la participation des membres à la recherche, ce qui pourrait décourager les éventuels intéressés.

La Commission n’a pas donné de date concernant l’écriture du rapport.