Légalisation du cannabis en Suisse : une première étape franchie

Une initiative parlementaire proposant de légaliser le cannabis en Suisse vient de franchir une première étape au Parlement suisse, où la commission de la santé du Conseil national s’est prononcée en faveur du projet.

Déposée par Heinz Siegenthaler du parti bourgeois-démocratique, cette initiative demande à réguler le marché du cannabis en Suisse. Elle se veut complémentaire de la modification précédente de la LStup sur les essais-pilotes, qui permettra à 5000 personnes par essai-pilote d’accéder à du cannabis.

Le vote de la Commission n’est que le début d’un long processus. Pour les essais-pilotes, les discussions avaient commencé avant février 2016 pour finir en avril 2021.

Le parti vert, qui avait déposé une proposition similaire il y a 3 ans, s’est félicité de la décision de la Commission.

📣communiqué avec @LeonorePorchet: La Commission de la santé publique du CN fait un premier pas vers la régulation & la dépénalisation du cannabis, comme les VERT-E-S et les expert-e-s de la santé & des addictions le demandent depuis longtemps.https://t.co/UEtC03tPZY

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— Les VERT·E·S suisses (@LesVertsSuisses) April 30, 2021

Assécher le marché noir

Partant du principe que 300 000 personnes consomment régulièrement du cannabis en Suisse, Heinz Siegenthaler rappelle dans son initiative que « le Conseil fédéral indique lui-même […] que l’actuelle interdiction du cannabis dans la loi sur les stupéfiants (LStup) qui vise à protéger la population, agit de manière insuffisante ».

Il ajoute que « l’interdiction du cannabis, par rapport aux drogues licites, ne repose pas sur des bases scientifiques récentes, d’autant que la nocivité du tabac et de l’alcool n’est pas moindre. Les arguments utilisés tiennent de moins en moins sur le plan moral et juridique. Enfin, seul un marché régulé remplirait les exigences de la politique définie par la Suisse en matière de drogue. »

Dans cette optique, il propose que la législation soit modifiée « de telle sorte que la culture, la production, le commerce et la consommation de cannabis contenant du THC poursuivent les objectifs suivants » :

• charger les autorités de contrôler la production et le commerce, en particulier à des fins de protection de la jeunesse et des consommateurs ainsi que d’information
• séparer le marché médical et le marché non médical
• assécher le marché noir en supprimant la prohibition
• introduire une taxe et réglementer la publicité
• encadrer la production destinée à un usage personnel