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L’expérimentation du cannabis médical risque de ne pas déboucher sur une légalisation

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Légalisation du cannabis médical en France

Il y avait de l’espoir du côté des malades. Ils devront être patients. Selon nos informations, l’expérimentation du cannabis médical, qui finira en mars 2023, pourrait ne pas déboucher sur une légalisation du cannabis médical en France.

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A la place, une deuxième expérimentation au budget et à la durée pour l’instant indéterminés. Avec une différence majeure par rapport à la première : les produits médicaux à base de cannabis seraient cette fois-ci payés aux fournisseurs, et non plus fournis à titre gratuit.

L’Agence Nationale de la Santé et du Médicament, qui renvoie vers la Direction Générale de la Santé (DGS) pour toute demande concernant la suite des événements, aurait déjà demandé aux fournisseurs actuels une grille tarifaire pour estimer le coût de la seconde expérimentation, nous confirme une source proche du dossier.

Les sommes calculées étant particulièrement élevées, l’Agence serait d’ailleurs contrainte de lancer un appel d’offres, obligatoire dès que le montant d’un marché public dépasse les 40 000€ (ou 100 000€ pour les produits innovants). La fourniture de cannabis médical pourrait donc s’ouvrir à des entreprises qui ne font pas partie actuellement de l’expérimentation. Cette obligation a été évitée lors de la première expérimentation, le cannabis médical étant fourni gracieusement. L’ANSM avait ainsi profité de davantage de libertés pour choisir les fournisseurs à discrétion.

Du côté de l’expérimentation actuelle, les inclusions ont finalement été prolongées jusqu’au 26 décembre. Début juillet, 1226 patients étaient inclus dans l’expérimentation, sur les 3000 places ouvertes. 540 patients ont quitté l’expérimentation depuis son lancement, dont 186 pour effets indésirables et 200 pour inefficacité du traitement.

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Un rapport, réalisé par une entité externe, sera rendu au Parlement le 26 septembre, soit 6 mois avant la fin de l’expérimentation, et évaluera le dispositif sur la base des données recueillies.

Nicolas Authier, président du Comité scientifique temporaire pour le suivi de l’expérimentation du cannabis à usage médical, ne se prononce pas sur la suite éventuelle de l’expérimentation. Mais confirme que “les arbitrages sont maintenant politiques et vont avoir lieu ces prochaines semaines car il va falloir intégrer la suite (à partir d’avril 2023) dans le PLFSS2023”, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui fixe les dépenses de l’Etat à l’année en matière de santé.

De là à conclure qu’allouer un budget pour soigner des malades, qui plus est avec du cannabis, est le seul motif qui empêche la généralisation, il n’y a qu’un pas.

Nicolas Authier nous explique d’ailleurs qu’il reste deux points majeurs à régler :

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  • le statut de ces produits (ad hoc, dans ce cas à intégrer dans le code de la santé publique, ou préparation magistrale)
  • le remboursement ou non par l’assurance maladie

Interrogé par nos soins, la DGS n’a pour l’instant pas accédé à nos demandes de précision.

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