Rebelote et 10 de der pour la légalisation du cannabis au New Hampshire

Les législateurs du New Hampshire ont une nouvelle fois rouvert le débat sur la légalisation du cannabis pour les adultes, en présentant un projet de loi qui permettrait aux personnes âgées de 21 ans et plus de posséder légalement des quantités limitées de cannabis. Le New Hampshire est le dernier État de la Nouvelle-Angleterre à ne pas avoir légalisé le cannabis à usage récréatif pour adultes.

Le projet de loi House Bill 1235 a franchi une première étape cette semaine après avoir été approuvé par la commission de la justice pénale et de la sécurité publique de la Chambre des représentants. Il devrait être débattu à la Chambre des représentants plus tard au cours de la session législative de 2026.

Ce que le projet de loi House Bill 1235 changerait

S’il était adopté, le projet de loi HB 1235 légaliserait la possession et la consommation de cannabis pour les adultes sans créer de marché commercial réglementé. En vertu de ce projet de loi, les personnes âgées de 21 ans et plus pourraient légalement posséder jusqu’à 2,5 onces de fleurs ou de feuilles de cannabis, 10 grammes de concentré de cannabis ou des produits infusés au cannabis contenant jusqu’à 2 000 milligrammes de THC.

La mesure permettrait également aux adultes de partager de petites quantités de cannabis entre eux, à condition qu’aucune somme d’argent ou autre compensation ne soit échangée. La consommation publique resterait interdite et les lois existantes contre la conduite avec facultés affaiblies resteraient fermement en vigueur.

Les partisans du projet de loi le présentent comme une mesure pragmatique plutôt que comme une refonte complète de la politique en matière de cannabis.

« Il s’agit de liberté individuelle et d’application pratique de la loi », a déclaré le représentant Jared Sullivan, l’un des principaux promoteurs du projet de loi. « Les habitants du New Hampshire ont clairement indiqué qu’ils souhaitaient que la possession soit légale, et ce projet de loi reflète cette réalité. »

Application de la loi, santé publique et sanctions civiles

L’un des objectifs déclarés de la législation est de réorienter les ressources policières vers les activités criminelles plus graves plutôt que vers les cas de possession mineurs. Pour les personnes âgées de moins de 21 ans, la possession resterait illégale, mais les sanctions seraient limitées à des infractions civiles et à des amendes plutôt qu’à des poursuites pénales. Les récidives entraîneraient des amendes de plus en plus élevées.

Notons que les recettes provenant de ces amendes seraient allouées au fonds de traitement et de prévention de la toxicomanie de l’État, reliant ainsi le changement de politique à des objectifs de santé publique plus larges. Les employeurs, les propriétaires et les bailleurs continueraient d’avoir le droit d’interdire la consommation de cannabis dans leurs locaux.

Un changement stratégique dans les efforts de légalisation

Contrairement à d’autres propositions récentes, le projet de loi HB 1235 évite délibérément de créer un cadre pour la vente au détail ou la culture. Ses partisans décrivent cela comme un effort stratégique visant à dissocier la possession personnelle des questions politiquement plus sensibles que sont la taxation, la réglementation et la vente par l’État.

Cette approche plus restrictive intervient dans un contexte d’activité intense liée au cannabis à la Chambre des représentants. Le jour de l’ouverture de la session 2026, la Chambre a également approuvé un autre projet de loi qui légaliserait la possession et établirait un système de vente au détail sous licence d’État, renvoyant cette proposition à la commission des finances de la Chambre. Les législateurs ont en outre présenté un projet d’amendement constitutionnel visant à légaliser purement et simplement la possession.

Malgré les approbations répétées de la Chambre ces dernières années, en 2025, en 2024 et déjà en 2018, la voie à suivre reste incertaine. Le Sénat du New Hampshire a systématiquement bloqué les mesures de légalisation  et la gouverneure républicaine Kelly Ayotte a publiquement déclaré son opposition à la légalisation du cannabis récréatif.

Certains législateurs qui ont voté en faveur de la proposition HB 1235 reconnaissent que la bataille sera difficile, compte tenu notamment du paysage politique divisé de l’État sur cette question.

L’opinion publique semble toutefois favorable à la réforme. Une enquête menée en avril par l’université du New Hampshire a révélé qu’environ 70% des habitants soutiennent la légalisation de la possession de petites quantités à des fins personnelles.

Le New Hampshire a dépénalisé la possession de petites quantités en 2017 et a approuvé le cannabis médical en 2013.