Le More Act passe un comité clé de la Chambre des Représentants

Un comité clé de la Chambre des  Représentants des Etats-Unis a approuvé jeudi dernier le More Act, un des actuels projets de loi visant à légaliser le cannabis au niveau fédéral et à promouvoir l’équité sociale.

Le Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement (MORE) Act a été adopté par la commission judiciaire de la Chambre des représentants, présidée par le parrain de la législation, le représentant démocrate Jerrold Nadler, par 26 voix contre 15.

Cette évolution intervient une semaine après que la Chambre des représentants a voté en faveur d’un projet de loi sur les dépenses de défense qui comprend un amendement visant à protéger les banques qui fournissent des services aux entreprises de cannabis légales dans les États contre les pénalités des régulateurs fédéraux.

« Cette législation historique, qui se fait attendre depuis longtemps, renverserait les politiques fédérales qui ont échoué à criminaliser la marijuana. Elle prendrait également des mesures pour remédier au lourd tribut payé par cette politique dans tout le pays, en particulier dans les communautés de couleur », a déclaré Jerrold Nadler dans son discours d’ouverture. « Je crois depuis longtemps que la criminalisation de la marijuana a été une erreur. L’application racialement disparate des lois sur la marijuana n’a fait qu’empirer la situation, avec de graves conséquences, en particulier pour les communautés de couleur. »

Read Chairman @RepJerryNadler's opening statement for the Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement Act here: https://t.co/G8xEXdKk63

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— House Judiciary Dems (@HouseJudiciary) September 30, 2021

La législation portée par Jerrold Nadler sur le cannabis a été adoptée par la Chambre des représentants l’année dernière, mais n’a pas progressé au Sénat, contrôlé par le GOP. Cette fois-ci, les défenseurs du cannabis sont optimistes et pensent qu’un projet similaire pourrait être adopté maintenant que les démocrates dirigent les deux chambres et la Maison Blanche, et que de plus en plus d’États américains s’apprêtent à légaliser le cannabis.

Le projet de loi propose de retirer le cannabis de la loi sur les substances contrôlées (Controlled Substances Act, CSA) et de permettre aux personnes ayant été condamnées pour cannabis d’obtenir l’effacement de leur casier judiciaire. Une taxe fédérale sur le cannabis serait créée, dont les recettes serviraient à soutenir le réinvestissement communautaire et d’autres programmes.

Le projet de loi contient également des dispositions visant à créer une possibilité de réévaluation de la peine pour les personnes incarcérées pour des délits liés au cannabis, à protéger les immigrants contre le refus de la citoyenneté pour cause de cannabis et à empêcher les agences fédérales de refuser des avantages publics ou une habilitation de sécurité en raison de la consommation de cette substance.

Par ailleurs, une proposition de déclassement du cannabis au niveau fédéral, qui ne comprend pas d’éléments d’équité sociale, a été déposée par deux membres républicains du Congrès en mai.