Etats-Unis : Le Congrès votera sur la légalisation fédérale du cannabis le mois prochain

Moins d’une semaine après que cinq nouveaux États américains aient approuvé une légalisation du cannabis sous une forme ou une autre, un haut dirigeant de la Chambre des représentants des États-Unis a annoncé que l’organisme tiendrait un vote sur un projet de loi visant à mettre fin à l’interdiction fédérale du cannabis le mois prochain.

Le chef de la majorité à la Chambre, Steny Hoyer, avait annoncé cet été que la Chambre voterait sur la Loi sur l’opportunité, le réinvestissement et la radiation de la marijuana (MORE Act) en septembre, mais ce plan a été reporté à la suite du refus de certains démocrates qui s’inquiétaient de faire progresser la réforme du cannabis avant d’adopter un autre programme de secours contre les coronavirus.

Steny Hoyer a confirmé lundi que la légalisation du cannabis était toujours sur la table avant la transition présidentielle et obtiendrait un vote en décembre. Cela pourrait également augmenter la pression sur Biden pour qu’il adopte la légalisation, une politique qu’il a refusé d’adopter malgré le soutien de la majorité des électeurs démocrates.

La loi MORE, dont le sponsor principal est le président du comité judiciaire, Jerrold Nadler, dépénaliserait le cannabis au niveau fédéral, laissant officiellement la possibilité aux Etats de légaliser, effacerait les casiers de ceux qui avaient déjà été condamnés pour du cannabis et imposerait une taxe fédérale de 5% sur les ventes, dont les revenus seraient réinvestis dans communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Le projet de loi créerait également une voie de réexamen pour les personnes incarcérées pour des infractions liées au cannabis, protégerait les immigrants de se voir refuser la citoyenneté pour du cannabis et empêcherait les organismes fédéraux de refuser des avantages publics ou des autorisations de sécurité en raison de sa consommation.

Il a validé plusieurs étapes depuis son introduction et attend depuis un vote au Congrès. Si le projet de loi passe la Chambre, contrôlée par les démocrates, il est pour l’instant peu probable que le Sénat emboîte le pas. Un vote symbolique pour la légalisation enverrait tout de même un signal fort à la nouvelle administration Biden.