Mexique : la légalisation du cannabis repoussée à septembre
Le Mexique a de nouveau repoussé sa légalisation du cannabis et du chanvre. La décision, initialement fixée au 30 avril, a été reportée au moins de septembre en raison de la pandémie de coronavirus et la suspension des activités législatives.
En raison de ce retard, les législateurs devront adopter le projet de loi de légalisation lors de leur prochaine session législative prévue, qui se déroule du 1er septembre au 15 décembre, selon Politico.mx.
Avant ce dernier revers, les commissions de la Justice, de la Santé et des Lois, rattachées au Sénat mexicain, ont approuvé le projet de légalisation du cannabis, une étape importante car nécessitant un consensus de tous les partis politiques.
Ce retard devrait toutefois permettre aux législateurs d’améliorer la mesure. Les principales critiques poussent à renforcer les dispositions sur l’équité sociale, fournir des protections aux consommateurs de cannabis et veiller à ce que le marché habilite les agriculteurs nationaux, en particulier ceux les plus touchés par la guerre contre la drogue.
Le projet de loi permettrait aux adultes de 18 ans et plus de posséder et de cultiver du cannabis à usage personnel. Les individus pourraient cultiver jusqu’à 20 plantes tant que le rendement total ne dépasse pas 480 grammes par an. Les patients médicaux pourraient, eux, demander à cultiver plus de 20 plantes.
La possession personnelle serait plafonnée à 28 grammes, mais la possession d’un maximum de 200 grammes serait dépénalisée.
L’Institut mexicain de réglementation et de contrôle du cannabis, organisme décentralisé créé à l’occasion, serait chargé de réglementer le marché et de délivrer des licences aux entreprises du cannabis. Le projet de loi propose une taxe de 12% sur les ventes de cannabis, dont les revenus iraient pour partie à un fonds de traitement de la toxicomanie.
La consommation publique serait autorisée, sauf dans les espaces non-fumeurs. Le chanvre et le CBD seraient exemptés des réglementations applicables aux produits THC.
Une fois la législation adoptée,la mise en place des réglementations concernant la culture et la vente de produits du cannabis pourrait prendre plusieurs mois voire des années.
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