Des législateurs américains veulent interdire tous les produits à base de chanvre contenant du THC

Un nouveau projet de loi du Congrès américain suscite l’inquiétude des acteurs de l’industrie du chanvre. Présenté par le député républicain Andy Harris, le projet de loi 2026 sur les crédits budgétaires pour l’agriculture, le développement rural, la Food and Drug Administration et les agences connexes comprend des dispositions qui modifieraient considérablement la définition juridique du chanvre dans la législation fédérale.

S’il était adopté, il pourrait interdire la grande majorité des produits à base de cannabinoïdes dérivés du chanvre, y compris ceux contenant des traces de THC ou de THCA, démantelant ainsi un segment du marché représentant plusieurs milliards de dollars.

Le projet de loi de 138 pages a été approuvé par la sous-commission des crédits agricoles de la Chambre des représentants par 9 voix contre 7 et va maintenant être soumis à l’examen de la commission plénière. Le libellé du projet de loi semble viser les produits qui ont été légalisés au niveau fédéral en vertu de la loi agricole de 2018, qui définit le chanvre comme du Cannabis ne contenant pas plus de 0,3 % de delta-9 THC sur la base du poids sec.

Mais la nouvelle proposition irait plus loin. Elle vise à redéfinir le chanvre afin d’exclure les produits finis qui contiennent :

• Des cannabinoïdes qui ne sont pas produits naturellement par la plante
• Des cannabinoïdes fabriqués en dehors de la plante, même s’ils sont d’origine naturelle
• Toute « quantité quantifiable » de THC, THCA ou de cannabinoïdes psychoactifs similaires

Le terme « quantifiable » doit être défini à la discrétion du secrétaire à la Santé et aux Services sociaux, en consultation avec le secrétaire à l’Agriculture, un changement qui place le contrôle réglementaire entre les mains du gouvernement fédéral.

Une nouvelle offensive politique contre les produits intoxicants à base de chanvre

Le représentant Harris, connu depuis longtemps pour son opposition à la réforme du cannabis, a clairement exprimé sa position.

« Ce projet de loi comble également la lacune relative au chanvre de la loi agricole de 2018, qui a entraîné la prolifération de produits cannabinoïdes intoxicants, notamment le delta-8 et les fleurs de chanvre, vendus en ligne et dans les stations-service à travers le pays sous le faux prétexte d’être « approuvés par l’USDA », a-t-il déclaré lors de l’audience de révision du 5 juin.

Les partisans du projet de loi le présentent comme une question de santé publique, le résumé de la législation indiquant qu’il « soutient l’administration Trump et les mandats du peuple américain en […] comblant la lacune juridique relative au chanvre qui a entraîné la prolifération de produits intoxicants à base de chanvre non réglementés ».

Une menace pour les agriculteurs et les consommateurs

L’U.S. Hemp Roundtable (USHR), un important groupe de défense, a dénoncé le projet de loi, le qualifiant de tentative déguisée de « démanteler l’industrie du chanvre ». Dans une déclaration publiée le 4 juin, l’organisation a écrit : « Le représentant Andy Harris remet ça, relançant sa croisade pour démanteler l’industrie du chanvre en insérant discrètement des dispositions néfastes dans un projet de loi fédéral sur les dépenses publiques. »

Jonathan Miller, avocat général de l’USHR, a averti que le projet de loi aurait un impact dévastateur : « Cela aurait un impact tellement dévastateur sur les agriculteurs et les consommateurs qui considèrent ces produits comme essentiels à leur santé et leur bien-être », a-t-il déclaré à Marijuana Moment.

Cette proposition suit un schéma bien connu. L’année dernière, un amendement similaire présenté par la députée républicaine Mary Miller a été ajouté à la version de la Chambre des représentants du Farm Bill 2024, redéfinissant le chanvre pour inclure la teneur totale en THC, y compris le THCA, mais cet amendement n’a pas été adopté.

Cette fois-ci, cependant, les parties prenantes sont en état d’alerte.

« Si cet amendement est adopté, il détruira toute l’industrie américaine du chanvre et fera reculer d’une décennie les progrès accomplis vers la légalisation complète du cannabis », a averti Jim Higdon, cofondateur de Cornbread Hemp, dans une déclaration à Marijuana Moment.

Une transition vers le chanvre industriel uniquement

Le projet de loi prévoit toutefois une place pour le chanvre industriel en le séparant des produits riches en cannabinoïdes. Le projet de loi maintiendrait le statut légal du chanvre cultivé spécifiquement pour ses fibres, ses graines, son huile, ses coques ou ses micro-pousses.

Les produits destinés à des fins non cannabinoïdes resteraient légaux, tandis que ceux destinés à la consommation humaine ou animale et contenant des cannabinoïdes psychoactifs « quantifiables » seraient interdits en vertu de la nouvelle définition.

Les détracteurs affirment que l’ingérence fédérale sape l’autorité des États

Le projet de loi a suscité des critiques non seulement de la part des acteurs du secteur du chanvre, mais aussi des industries connexes. L’association Wine & Spirits Wholesalers of America (WSWA) a exprimé son inquiétude face à ce qu’elle qualifie de langage « trop vague » qui pourrait « saper les efforts des États qui ont adopté des réglementations essentielles régissant les produits intoxicants à base de chanvre ».

Dans un communiqué, la WSWA a ajouté : « En l’absence d’un système réglementaire fédéral solide, les États ont comblé le vide en adoptant une législation complète pour réglementer le chanvre intoxicant et protéger la santé et la sécurité publiques sur leur territoire. »

Aaron Smith, PDG de la National Cannabis Industry Association (NCIA), a fait écho à cette préoccupation en déclarant : « Cette disposition budgétaire ne changera rien au fait que les produits à base de THC dérivé du chanvre sont déjà largement disponibles dans tout le pays, mais elle garantira que ces produits sont fabriqués et vendus sans contrôle, ce qui constituera une grande victoire pour les cartels de la drogue au détriment de la santé et de la sécurité publiques. »

Quelle est la suite ?

Le projet de loi doit être examiné plus en détail par la commission des crédits de la Chambre des représentants le 11 juin. Il n’est pas certain qu’il survive au processus législatif dans sa forme actuelle, compte tenu notamment des controverses plus larges qui entourent d’autres dispositions du projet de loi de finances.