La Nouvelle-Zélande veut dynamiser son industrie du chanvre avec un nouveau standard à 1% de THC

La Nouvelle-Zélande a approuvé une refonte réglementaire en matière de chanvre qui supprime les exigences en matière de licence et relève le seuil de THC à 1%.

Un assouplissement de la réglementation après des années de pression de l’industrie

Dans le cadre du nouveau système, les cultivateurs n’auront plus besoin d’une licence pour cultiver ou manipuler du chanvre industriel, à condition que la culture reste en dessous du nouveau plafond de 1% de THC. En revanche, ils devront informer la police et le ministère des Industries primaires avant de planter. Toutes les règles existantes en matière de sécurité alimentaire et de cannabis médical restent inchangées.

M. Seymour a déclaré que ces réformes corrigeaient un décalage entre la réglementation et les risques réels : « Le système actuel traite le chanvre à faible teneur en THC comme une drogue à haut risque. C’est absurde alors que cette culture est utilisée depuis longtemps pour l’alimentation, l’huile, les fibres et les produits de santé. »

Cette décision fait suite à une révision réglementaire lancée plus tôt cette année, motivée par les nombreux commentaires de l’industrie et les contributions soumises au ministère chargé de la réglementation.

Depuis des années, les défenseurs de cette cause affirment que le chanvre industriel, utilisé dans le monde entier pour l’alimentation, les textiles, la construction et les cosmétiques, a été entravé par des politiques conçues pour les stupéfiants à haut risque plutôt que pour les produits agricoles.

Justification économique de la réforme

Selon les projections du gouvernement, la suppression des obstacles administratifs et l’alignement de la surveillance sur le risque réel pourraient générer un bénéfice net actualisé d’environ 7,5 millions de dollars néo-zélandais au cours de la prochaine décennie. À mesure que la production augmentera et que les coûts de mise en conformité diminueront, les bénéfices pourraient atteindre 41 millions de dollars néo-zélandais sur une période de 20 ans.

Le passage à une limite de 1% de THC devrait également rendre la culture du chanvre plus résistante. De nombreux pays appliquent encore la limite historique de 0,3%, un chiffre issu d’une classification académique des années 1970 plutôt que d’une évaluation scientifique du risque d’intoxication.

En dessous de ce seuil, les cultures peuvent involontairement dépasser la limite – devenir « chaudes » – en raison de variations normales dans la génétique, le climat ou le moment de la récolte.

Une limite de THC plus élevée réduit considérablement le risque de destruction des cultures tout en distinguant clairement le chanvre du « cannabis stupéfiant ». Comme l’a fait remarquer M. Seymour, le cadre actualisé reflète une approche plus équilibrée : « Si la loi sur les normes réglementaires avait été en vigueur au moment de la rédaction de ces règles, les coûts disproportionnés auraient été évidents dès le départ. »

Les mesures de protection et de surveillance restent en place

Malgré la simplification réglementaire majeure, le gouvernement maintient des contrôles stricts sur certaines parties de la plante. Les fleurs et les feuilles ne peuvent être fournies qu’à des producteurs de cannabis médical agréés, dans des conditions strictes, afin de garantir que les substances psychoactives restent dans un environnement contrôlé.

Les responsabilités en matière de surveillance continueront d’être partagées entre les agences existantes, notamment le ministère de la Santé, qui dirigera la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en coordination avec le Bureau du conseiller parlementaire.

Le CBD reste légal mais strictement réglementé en Nouvelle-Zélande, où il est considéré comme un médicament sur ordonnance plutôt que comme un produit de bien-être en vente libre. Cela permet de maintenir la cohérence avec l’approche conservatrice du pays en matière de produits de santé à base de cannabinoïdes.