Julien Bayou dépose un amendement pour légaliser le cannabis

Outre la prolongation de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, dont l’amendement a été adopté en commission, l’Assemblée nationale pourrait légaliser le cannabis.

Un amendement déposé par le député écologiste Julien Bayou propose en effet de créer une taxe d’accise pour le cannabis et ses produits à l’image de celle du tabac.

« Ainsi l’amendement vise à reprendre le contrôle du cannabis et des produits du cannabis en créant une accise, au même titre que l’alcool et le tabac, et de diriger ces fonds vers des politiques de prévention et de sensibilisation » résume son sommaire.

Les taxes perçues seraient affectées « à la branche « maladie, maternité, invalidité et décès » du régime général et [permettraient] ainsi de créer une ressource supplémentaire au profit des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale ».

Si le texte est insuffisant pour réguler la production et la vente de cannabis, il légaliserait « techniquement » le cannabis. Charge ensuite au gouvernement de mettre en place un cadre régulatoire.

L’amendement est signé par les membres du groupe EELV à l’Assemblée Nationale.

Comme nous l’avions déjà noté, la commission des Affaires sociales avait jugé irrecevable un amendement porté par le même groupe et proposant la légalisation du cannabis, au titre de l’article 40 de la Constitution qui interdit toute création ou aggravation d’une charge publique et n’autorise la diminution d’une ressource publique que dans la mesure où elle est compensée par l’augmentation d’une autre ressource.

Ce nouvel amendement a-t-il des chances de passer ? S’il pourrait intéresser au-delà des rangs d’EELV, l’utilisation du « 49.3 » pourrait éluder son examen précise Le Parisien qui a débusqué initialement l’amendement de Julien Bayou.