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La Commission des affaires sociales adopte la prolongation de l’expérimentation du cannabis médical

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Commission des affaires sociales

La prolongation de l’expérimentation du cannabis médical, bien qu’elle soit voulue par le Ministère de la Santé, se joue maintenant dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale.

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Plusieurs amendements ont été déposés par les différents groupes parlementaires composant la commission.

De manière synthétique :

  • EELV a proposé dans 4 amendements séparés la légalisation du cannabis récréatif, une expérimentation de légalisation du cannabis récréatif, la généralisation du cannabis médical ou le prolongement de l’expérimentation pour un an. Les trois premiers ont été jugés irrecevables, le dernier a été rejeté.
  • un groupe transpartisan mené par Caroline Janvier proposait la prolongation de l’expérimentation du cannabis médical pour un an avec l’obligation pour le ministère de la Santé de travailler  aux “conditions de production et de distribution du cannabis médical ainsi que sur l’opportunité de son remboursement”. L’amendement a été rejeté.
  • Horizons proposait le prolongement de l’expérimentation pour 3 ans. L’amendement a été adopté.
  • La députée du Loiret Stéphanie Rist, rapporteure de la Commission, a déposé un sous-amendement proposant une prolongation d’un an. Le sous-amendement a été adopté.

L’amendement qui sera débattu dans l’hémicycle proposera donc de prolonger l’expérimentation d’un an.

A notre connaissance, aucun budget n’a été attribué à cette prolongation. Rien n’oblige non plus à la généralisation à l’issue de l’éventuelle prolongation. Le ministère ne s’engage pas non plus sur la construction des conditions de production et de distribution du cannabis médical en France dans l’intervalle ni sur l’étude de son remboursement.

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Si l’amendement proposé n’était pas voté lors de son étude à l’Assemblée, de notre compréhension, l’expérimentation s’arrêterait sans généralisation.

L’exposé du sous-amendement adopté explique que l’expérimentation “n’a pas encore pu produire des résultats cliniques suffisants pour qu’on puisse se prononcer sur sa généralisation.”

Rappelons tout de même à titre factuel que l’expérimentation du cannabis thérapeutique n’avait pas pour but de produire des résultats cliniques mais “d’évaluer, en situation réelle, les recommandations du Comité en matière de conditions de prescription et délivrance et l’adhésion des professionnels de santé et des patients à ces conditions” selon l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM).

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