En Israël, un léger changement dans une note de police, révélé par le magazine israélien Cannabis Magazine, fait désormais la différence entre la culture à « usage personnel » et à « usage commercial ».
La nouvelle directive, émise cet été, indique que les petites cultures de cannabis à domicile et pour un usage personnel devront être traitées comme une infraction à usage personnel et non comme un crime grave lié à la culture de substance dangereuse ou à la possession pour un usage non-personnel.
Jusqu’à présent, les autocultivateurs recevaient le même traitement pour une plante ou pour une serre entière. Dorénavant, les forces de l’ordre devront déterminer si la culture est à usage personnel ou commercial, notamment en fonction du nombre de plantes et du matériel utilisé.
L’objectif principal de cette mesure est d’économiser du temps aux policiers qui pourront concentrer leurs ressources pour lutter contre la contrebande de cannabis plutôt que l’usage personnel, un changement majeur d’approche.
Aucune annonce publique n’avait été faite. Jusqu’ici, la culture de cannabis était définie comme une infraction grave. L’article 6 de cette ordonnance stipule qu' »une personne ne doit pas cultiver de drogue dangereuse, la transformer, la produire, la distribuer, la préparer ou la créer à partir d’une substance différente, sauf sous licence ».
La peine maximale pour la culture de cannabis en Israël atteint 20 ans de prison. En cas d’infraction liée à un usage personnel, l’usager risque 3 ans de prison, sauf en cas de première interpellation et de petites quantités. Elles devraient dorénavant être possibles uniquement d’une amende.
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