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Le gouvernement propose un amendement pour généraliser le cannabis médical

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Cannabis médical en France en 2025

Après avoir choisi de ne pas inclure la généralisation du cannabis médical dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, après avoir rejeté tous les amendements proposant la généralisation en Commission, le gouvernement a finalement proposé son amendement sur le cannabis médical – le n° 3296 déposé le 20 octobre qui a depuis été retiré pour être remplacé ce lundi 23 octobre par l’amendement n°3298 – comme annoncé maladroitement par le ministre de la santé le 11 octobre.

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Comme décrypté par l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) et par Santé France Cannabis, l’amendement propose la création d’un statut ad hoc temporaire pour les médicaments à base de cannabis, définis comme “tout médicament dont la substance active est composée d’une préparation à base de Cannabis sativa L. dont un extrait”. Ces médicaments seront soumis à une autorisation temporaire, délivrée médicament par médicament, pour une durée de 5 ans renouvelable d’autant.

Si l’amendement est adopté, ces médicaments seront disponibles en  première prescription à l’hôpital avec renouvellement dans le cadre d’un parcours de soin classique, comme pendant l’expérimentation.

Le prix des médicaments à base de cannabis sera déterminé en fonction de leurs caractéristiques, composition et forme pharmaceutique. De plus, ces prix seront alignés sur les prix ou tarifs européens d’une taille totale de marché comparable, conformément à un décret à venir. Les modalités de prise en charge de ces médicaments par l’assurance maladie seront fixées par arrêté.

Les critères de qualité et de sécurité pharmaceutique ainsi que les indications thérapeutiques éligibles, en dernière ligne, à un traitement au cannabis médical, seront définis par arrêté ministériel.

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La généralisation n’interviendra pas avant le 1er janvier 2025. Dans l’intervalle, les patients inclus dans l’expérimentation fin mars 2024 continueront à recevoir leur traitement jusqu’à la généralisation. La seconde prolongation devra durer au maximum 9 mois mais la généralisation ne pourra prendre effet que lorsqu’un médicament à base de cannabis sera autorisé et disponible.  Les médicaments utilisés dans ce cadre seront pris en charge par l’assurance maladie sur la base d’un montant fixé par arrêté ministériel.

Mado Gilanton, présidente de l’association Apaiser S&C, salue “une excellente nouvelle pour les patients” et reconnait une “première étape franchie” tout en s’obligeant à rester “mobilisés” sur le passage de l’amendement puis sur la mise en œuvre de la généralisation.

Plusieurs questions restent en suspens, soit parce qu’elle seront fixées par décret ou arrêté – l’arrêté fixant les conditions de culture et de sécurité liées par exemple -, soit parce que le texte ne s’étend pas sur les détails. Par exemple, la forme des médicaments à base de cannabis n’est pas clairement définie : fleurs, huiles et/ou extraits ? Une réunion de la Direction Générale de la Santé est venue éclairer ce point mardi 24 octobre : les fleurs de cannabis ne seront pas incluses dans la définition des médicaments à base de cannabis.

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1 commentaire

  1. Goodwill

    26 octobre 2023 à 14 h 36 min

    La fleur de cannabis a 10eur/g taxee 20% TVA ca fait 0.2eur a 1eur en moyenne par semaine par consommateur de revenu pour l’etat (~1-5g/semaine/consommateur).
    Disons qu’il y ait 5% de consommateurs reguliers parmis la population qui compte ~52M adultes cela represente 2.6M de consommateurs chacuns rapportant environ 0.2-1eur, au total 520000-2600000eur par semaine ou encore 27.04-135.2 millions d’euros par an qui pourrait revenir a l’etat pour l’amelioration des services publics de sante et a la place c’est 5x plus (100% au lieu de 20% TVA) qui revient dans les poches du marche noir plutot que celles de l’etat/.

    Donc en fait le marche noir a juste a payer + de 135.2M EUR par an en pots de vin pour s’y retrouver financierement, ca explique le silence sur notre histoire de la French Connection.

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