Plusieurs amendements déposés pour inclure le cannabis médical au PLFSS 2024

Comme nous vous le révélions en deux temps la semaine dernière, plusieurs amendements ont finalement été déposés (PDF) pour tenter d’inclure par la petite porte le cannabis médical au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2024. Avec le même but : généraliser le cannabis médical en France pour tous les patients potentiels.

Un premier amendement est porté par une députée Renaissance, Caroline Janvier, précédemment rapporteure de la Mission d’informations sur les usages du cannabis. Elle propose d’ajouter un statut “ad hoc” autour du cannabis médical, à savoir “tout médicament issu du cannabis, sa plante et sa résine, les produits qui en contiennent ou ceux qui sont obtenus à partir du cannabis, sa plante ou sa résine produit selon les bonnes pratiques de culture et les bonnes pratiques de fabrication en vue d’un usage médical conformément aux dispositions relatives aux plantes médicinales […]”.

Les modalités de production, de distribution et de remboursement du cannabis médical seraient établis par voie réglementaire. Le financement du remboursement serait, lui, pris sur les taxes prélevées sur le tabac, les boissons sucrées et les boissons alcooliques, dont elle propose de supprimer les limites de relèvement annuel.

Le député LR Yannick Neuder propose par ailleurs le même amendement que Caroline Janvier, signe d’un intérêt partagé par les 2 bords majoritaires de l’hémicycle et dépassant les frontières habituelles des partis plus minoritaires.

Olivier Faure, député PS, propose, lui, “de prolonger l’expérimentation de l’utilisation du cannabis thérapeutique” pour ne pas laisser les patients actuellement inclus dans l’expérimentation sans solution, “avant sa généralisation”.

Côté LFI, un amendement porté par la député Karen Erodi demande à ce que “dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement [remette] au Parlement un rapport sur l’opportunité de généraliser l’expérimentation relative à l’usage du cannabis médical” afin de rendre le cannabis médical “véritablement accessible pour traiter les 5 pathologies” de l’expérimentation.

L’écologiste Julien Bayou, a soumis un amendement pour légaliser le cannabis pour les adultes. Aurélien Taché présente, lui, un amendement de la Fédération Addiction pour dépénaliser l’usage de drogues en France.

Le sort des amendements sera fixé lors de la première lecture du PLFSS 2024 qui commence le mardi 17 octobre 2023.