La Polynésie française abroge sa loi sur le cannabis thérapeutique

L’Assemblée de la Polynésie française a récemment voté l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023, qui visait à ouvrir la voie à la légalisation du cannabis thérapeutique. Cette décision, motivée par la complexité de la mise en œuvre de la loi initiale, a suscité des débats entre les différents courants politiques de l’archipel. Elle doit néanmoins ouvrir la voie à un nouveau cadre plus rationnel et plus efficace pour le cannabis thérapeutique dans la région.

Abroger pour mieux légaliser

Jeu politique ou réelle nécessité ? La session de l’assemblée s’est en tout cas concentrée sur l’abrogation de la loi du 5 janvier 2023, qui initiait la légalisation de l’usage médical du cannabis en Polynésie, mais qui était jugée trop complexe pour être mise en place dans les temps. Elle nécessitait en effet de nombreuses délibérations et décrets. Et l’absence de règlement d’application dans la loi initiale la rendait caduque 1 an après son vote, d’où l’abrogation.

TNTV a rapporté que l’abrogation était une question controversée, la majorité Tavini et A’Here ia Porinetia ayant voté contre la loi décrite comme une “usine à gaz” par Moetai Brotherson. Les complications de la loi initiale ont été reconnues par les représentants non affiliés, dont Nicole Sanquer, qui a souligné l’importance de dépolitiser le processus.

Bien qu’elle ait exprimé son scepticisme quant aux motivations du gouvernement, Mme Sanquer a voté en faveur de l’abrogation, soulignant l’urgence d’aborder la réalité de l’usage thérapeutique du cannabis dans le pays. Elle a insisté sur la nécessité d’une approche plus efficace et plus ciblée, faisant écho au sentiment que la tentative précédente avait davantage relevé de la stratégie électorale que de la gouvernance pratique.

Cannabis médical et chanvre

Le gouvernement de Moetai Brotherson devra maintenant élaborer un nouveau texte qui simplifiera le processus d’éligibilité, qui inclura les praticiens traditionnels parmi les personnes autorisées à distribuer du cannabis thérapeutique et qui autorisera l’import de médicaments à base de cannabis. Le ministre de la santé, Cédric Mercadal, a assuré que le nouveau projet de texte serait soumis avant la fin du mois de décembre, avec une présentation à l’Assemblée prévue pour le mois de janvier.

Le gouvernement doit également légiférer sur la mise en place d’une industrie du chanvre, un défi auquel s’ajoutent les études en cours de l’Institut Louis Malardé sur le recensement des variétés locales de cannabis. Le futur texte sur le chanvre pourrait s’aligner sur la métropole et son seuil maximal de THC pour les plantes et les produits qui en sont tirés, à savoir moins de 0,3 % de THC.

Cette démarche stratégique vise à faciliter la mise en œuvre et à répondre aux préoccupations concernant l’utilisation non réglementée des produits du cannabis. Les associations locales militent néanmoins pour un taux à 1% de THC dans la plante en vertu du climat très favorable à l’essor des cannabinoïdes dans le chanvre.