Etats-Unis : Le Sénat adopte un projet de loi pour développer la recherche sur le cannabis

Le Congrès américain travaille davantage sur le cannabis en cette fin d’année que pendant tout 2020.

Plus tôt ce mois-ci, la Chambre des Raprésentants a adopté deux projets de loi majeurs : le premier, la loi MORE, légaliserait le cannabis au niveau fédéral et le second, le Medical Marijuana Research Act, élargirait considérablement la recherche sur le cannabis.

Cette semaine, le Sénat a décidé de ne reprendre aucun de ces projets de loi et de faire avancer le Cannabidiol and Marihuana Research Expansion Act aussi connu sous le nom de S.B. 2032. Ce projet de loi, qui compte un nombre égal de démocrates et de républicains parmi ses douze sponsors, est plus limité que l’approche de la Chambre. Le projet de loi de la Chambre, en plus d’encourager et de rationaliser la recherche, permettrait aux chercheurs d’étudier les produits du cannabis distribués par les acteurs légaux dans les différents Etats qui ont légalisé le cannabis.

« Les réglementations existantes rendent la recherche sur le cannabis médical difficile et nous ont empêchés de comprendre exactement comment le cannabis peut être utilisé en toute sécurité et efficacement pour traiter diverses conditions », a déclaré la sénatrice Dianne Feinstein dans un communiqué mercredi.

Le projet de loi du Sénat demande également explicitement au ministère de la Santé et des Services sociaux et aux National Institutes of Health de compiler un rapport sur les effets du THC sur le « développement du cerveau des adolescents » et les « capacités cognitives, telles que celles qui sont nécessaires pour conduire des véhicules à moteur ou tout autre équipement lourd. »

Le S.B. 2032 accélérerait aussi le processus d’approbation pour les chercheurs qui envisagent d’étudier le cannabis ou ses dérivés. La mesure comprend par ailleurs des dispositions qui rationaliseraient le développement de médicaments approuvés par la FDA à base de cannabis ou de CBD en permettant aux écoles de médecine et d’ostéopathie accréditées, aux praticiens, aux instituts de recherche et aux fabricants avec une inscription à l’annexe I de produire du cannabis pour leurs recherches.

D’autres dispositions du projet de loi permettraient aux médecins de discuter des avantages et des risques potentiels des traitements à base de cannabis, y compris le CBD, avec leurs patients et les parents de mineurs à leur charge.

On ne sait pas encore si la Chambre adoptera la version du Sénat avant la fin de la session du Congrès, ou si les législateurs travailleront à un projet de loi mis en commun en 2021. Quoi qu’il en soit, un projet de loi axé sur la recherche a plus de chances de recueillir suffisamment de soutien républicain pour être transmis au Congrès que des lois plus radicales comme la loi MORE.

Le sénateur Chuck Grassley, par exemple, qui est un parrain du projet de loi sur la recherche, est un opposant virulent à la légalisation, mais, dans un communiqué mercredi, s’est qualifié de « fervent partisan républicain de ce projet de loi depuis son introduction en 2016. »

La recherche sur les produits du cannabis signifiera, a-t-il déclaré, « que le public américain peut décider de les utiliser à l’avenir sur la base de données scientifiques solides », ajoutant qu’une telle recherche « est largement soutenue par mes collègues des deux côtés de l’allée, et c’est un pas en avant intelligent dans la lutte contre ce médicament actuel de l’annexe I. »