Etats-Unis : Le Congrès votera sur la légalisation fédérale du cannabis cette semaine

Le projet de légalisation du cannabis au niveau fédéral aux Etats-Unis sera présenté au vote à la Chambre des représentants cette semaine.

Le leader de la majorité à la Chambre, le démocrate Steny Hoyer, a déclaré que la Chambre voterait sur la loi MORE entre mercredi et vendredi. Le vote avait déjà été annoncé se dérouler avant la fin de l’année et retardé par le coronavirus.

La loi sera d’abord soumise à la commission des règles de la Chambre, qui prépare le texte pour un vote devant la Chambre et décide quels amendements peuvent être apportés avant d’être examinés par l’ensemble de la Chambre.

« Je travaille sur cette question depuis plus longtemps que n’importe quel politicien en Amérique et je peux affirmer avec confiance que la loi MORE est la loi fédérale la plus complète sur la réforme du cannabis dans l’histoire des États-Unis », a déclaré le représentant Earl Blumenauer. « Notre vote pour l’adopter la semaine prochaine viendra après que des gens de cinq États très différents aient réaffirmé le fort soutien bipartite pour réformer l’échec de l’interdiction du cannabis. Le soutien national à la légalisation fédérale du cannabis est à un niveau record et près de 99% des Américains vivront bientôt dans des États dotés d’une forme de cannabis légal. »

« Le Congrès doit capitaliser sur cet élan et faire notre part pour mettre fin à la politique d’interdiction ratée qui a abouti à une longue et honteuse période d’application sélective contre les communautés de couleur », a-t-il déclaré.

Telle qu’elle est actuellement rédigée, la loi MORE sortirait le cannabis des substances contrôlées au niveau fédéral, effacerait les casiers des personnes précédemment condamnés pour du cannabis et imposerait une taxe fédérale de 5% sur les ventes, dont les revenus seraient réinvestis dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Le projet de loi créerait également une voie de sortie pour les personnes incarcérées pour des infractions liées au cannabis, protégerait les immigrants de se voir refuser la citoyenneté pour du cannabis et empêcherait les organismes fédéraux de refuser des avantages publics ou des autorisations de sécurité en raison de son utilisation.

Toutes ces dispositions sont susceptibles d’être modifiées par des modifications au cours de la semaine à venir.

Si le texte est acté par la Chambre, sous contrôle démocrate, il restera encore au Sénat à lui emboîter le pas. Le chef de la majorité républicaine Mitch McConnell, fervent défenseur du chanvre, est davantage fermé sur le cannabis.

Un vote de la Chambre en faveur de la légalisation enverrait toutefois un signal fort à la nouvelle administration Biden.