Etats-Unis : l’Avocat Général accusé d’harceler les entreprises du cannabis

Aucune loi n’a été enfreinte mais l’événement sonne comme un rappel pour les entreprises américaines du cannabis que le fédéral peut toujours interférer dans leurs transactions commerciales.

L’Avocat Général William Barr a ainsi contraint des entreprises à produire des milliers de documents coûtant des millions de dollars et dont l’examen a ralenti certaines opérations, voire totalement sabordé la fusion annoncée entre MedMen et PharmaCann.

Un lanceur d’alerteur travailant au ministère de la Justice, John Elis, a déclaré que de ces demandent avaient davantage à voir avec les opinions personnelles du procureur général William Barr sur le commerce de cannabis qu’à une nécessité de surveiller les éventuelles positions de monopole qui ne peuvent aujourd’hui exister sur le marché du cannabis américain.

John Elias a témoigné devant le comité judiciaire de la Chambre mercredi dans le cadre d’une enquête pour savoir si le ministère avait été utilisé dans un but politique. Il a déclaré au comité que les avocats de carrière du ministère de la Justice estimaient qu’un projet de fusion entre MedMen et PharmaCann ne nécessitait aucun examen antitrust supplémentaire. A l’inverse, William Barr a mobilisé la direction de la division antitrust et ordonné de procéder à une enquête complète, consistant à demander aux entreprises des milliers de documents, enregistrements de téléphones portables, des images de disque dur d’ordinateur et des copies entières d’appareils mobiles et répondre à des dizaines de questions détaillées sur un large éventail d’intérêts commerciaux.

Outre la fusion MedMen – PharmaCann, une dizaine d’autres fusions-acquisitions ont été passées au crible.

« À un moment donné, les enquêtes sur le cannabis ont représenté cinq des huit enquêtes actives sur les fusions dans le bureau qui est responsable des secteurs du transport, de l’énergie et de l’agriculture de l’économie américaine », a déclaré Elias. « Les enquêtes ont été si nombreuses que du personnel d’autres bureaux a été mobilisé pour apporter son aide, y compris des télécommunications, de la technologie et des médias. »

Dans son témoignage écrit, Elias a déclaré que tout en répondant aux préoccupations internes concernant les enquêtes, le procureur général adjoint de la division antitrust Makan Delrahim « a reconnu que les enquêtes étaient motivées par le fait que l’industrie du cannabis était impopulaire » au cinquième étage «  », une référence aux bureaux de William Barr.