Ecocert ne certifiera plus bio les produits contenant du CBD

Dans un courrier adressé aux personnes ayant demandé une certification bio pour leurs produits contenant du CBD, Ecocert, l’organisme certificateur du label biologique, a fait savoir qu’elle n’accorderait plus son label pour les produits CBD.

En cause, la nouvelle position de la MILDECA qui, ayant été contredite par le jugement Kanavape, a mis à jour le cadre législatif qu’elle pense être correct et qui entourerait le CBD en France. Ecocert souligne qu’il réagit aux demandes des autorités françaises qui se basent notamment sur ce passage sur le Novel Food issu de la MILDECA :

« La mise sur le marché des denrées alimentaires est encadrée par le règlement (CE) n°178/2002, selon lequel aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est préjudiciable à la santé ou impropre à la consommation humaine, ainsi que par le règlement (UE) n°2015 / 2283 relatif aux nouveaux aliments : les produits pour lesquels il ne peut être établi d’historique de consommation avant 1997 sont soumis à une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à une autorisation préalable à leur mise sur le marché. A ce jour, le CBD et les extraits de chanvre sont considérés comme n’ayant pas d’historique de consommation et ne peuvent donc pas être intégrés dans des produits alimentaires. »

Le Novel Food défié par l’EIHA

Le classement du CBD dans la catégorie du Novel Food est toutefois déjà remis en cause par les associations du chanvre, notamment par l’European Industrial Hemp Association (EIHA), l’association représentante des intérêts européens liés au chanvre.

Contestant sans réserve cette classification, l’EIHA a par ailleurs déposé 4 dossiers pour classer 4 formulations de produits CBD Novel Food qui couvre tous les produits liés au CBD . Si la requête aboutit, elle mettrait encore une fois à mal la position de la MILDECA.

Dans cette attente, Ecocert retirera la certification bio aux produits issus du chanvre et contenant du CBD.