Contraventionnalisation du cannabis en France : une amende de 250 à 600€ prévue
C’est par un tweet anodin de Virginie Gautron, maître de conférences à l’Université de Nantes, que l’info sur la contraventionnalisation de l’usage des stupéfiants, cannabis compris, a été rendu publique, relayant le projet de loi dévoilé par NextInpact.
https://twitter.com/VGautron/status/973629607013478400
Le document dans lequel figure les nouvelles dispositions est en fait le projet de loi de programmation pour la justice 2018 – 2022, dévoilé le 9 mars dernier par la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Sans pouvoir attester d’une tentative de cacher l’avancée des réflexions gouvernementales, à l’image des auditions de la commission parlementaire qui avaient été décidées en toute discrétion, la communication autour de la future amende se fait en toute “retenue”.
Au détour de la page 41 de ce rapport, nous apprenons donc que l’article L. 3421-1, punissant l’usage illicite des stupéfiants, sera complété par l’alinéa suivant :
“Pour le délit prévu au premier alinéa, y compris en cas de récidive, l’action publique peut être éteinte, dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, par le versement d’une amende forfaitaire d’un montant de 300€. .Le montant de l’amende forfaitaire minorée est de 250€ et le montant de l’amende forfaitaire majorée de 600€.”
En d’autres termes, tout usage illicite constaté de stupéfiants, même en récidive, pourra être puni d’une amende de 300€, minorée à 250€ en cas de paiement rapide (3 jours si l’avis de contravention a été remis en main propre, 15 jours si envoyé par voie postale). Cette disposition de contraventionnalisation n’empêche pas les poursuites judiciaires ni les peines de prison.
Vous avez dit double peine ?
-
Cannabis en Allemagneil y a 3 semaines
Scènes de joie pour célébrer la légalisation du cannabis en Allemagne. Et après ?
-
Cannabis en Franceil y a 2 semaines
Bègles dévoile son projet d’expérimentation de légalisation du cannabis
-
Cannabis au Canadail y a 3 semaines
“Cannabis” : Mathieu Kassovitz enquête sur les différentes régulations du cannabis dans le monde
-
Cannabis en Franceil y a 3 semaines
Mathieu Kassovitz partage son point de vue sur le cannabis légal au Canada
-
Cannabis au Canadail y a 3 semaines
La légalisation du cannabis au Canada n’a pas suscité de réactions négatives de la communauté internationale selon Justin Trudeau
-
Cannabinoïdesil y a 3 semaines
Le ministère tchèque de la santé propose d’interdire sept nouveaux cannabinoïdes synthétiques
-
Le cannabisil y a 3 semaines
La nouvelle Diablo Rojo XL Auto® : Un champion né de Sweet Seeds®
-
Cannabis au Marocil y a 2 semaines
Le Maroc dévoile le logo qui sera apposé sur les produits légaux du cannabis