Le Conseil de direction de l’ONU se positionne en faveur de la décriminalisation des drogues

Une forme d’immobilisme politique concernant les problématiques liées à la drogue semble frapper l’ONU, en partie dû au jeu des différentes institutions et à l’absence d’une position unifiée. Certaines agences avaient déjà appelé à une libéralisation des politiques antidrogue. Récemment, ce sont 31 agence onusiennes, toutes représentées au Conseil Exécutif (CEB) pour la coordination, qui se sont positionnées unanimement pour une révision de ces politiques en faveur de la santé et des droits humains.

Une approche renouvelée

Dans son document officiel, le CEB « reconnait que le problème mondial de la drogue est complexe et multifacette et que les défis qu’il pose ont des effets collatéraux importants sur la sécurité, les droits humains et le développement ». Le Conseil et les différentes agences qui y sont représentées se sont donc engagés dans un effort commun pour promouvoir la coopération à ce sujet. Il s’agit de procéder à « une mobilisation générale du système en faveur d’une approche compréhensive, équilibrée, intégrante, basée sur des preuves, axée sur le développement et la durabilité et dans le respect des droits humains ».

Cela passe notamment par l’échange de données entre les différentes agences et les Etats membres, par l’établissement d’un groupe de travail et par la définition d’une position commune. Le Conseil a opté pour une position progressiste en appelant à « promouvoir les alternatives à la condamnation et à la punition dans les cas appropriés, y compris la décriminalisation pour les cas de possession pour un usage personnel ».

Il soutient également des programmes de prévention et de réduction des risques et une couverture santé pour les personnes souffrant d’addiction. Il entend adresser le surpeuplement des prisons et éliminer le stigma et la discrimination associés à la consommation de drogue. L’objectif global est de « promouvoir un rééquilibrage des politiques de la drogue et des interventions vers une approche de santé publique ».

L’ONU et les Etats membres : deux poids, deux mesures

Tout en faisant vœu de renouveler la pensée politique autour du contrôle de la drogue, le Conseil réaffirme la centralité des traités internationaux qui ont consacré la prohibition : « [Ils] sont la pierre angulaire du système international du contrôle des drogues ». Une position ambiguë qui est également celle de l’OICS – peut être moins par conviction idéologique que par souci de ne pas saper les fondements de la coopération internationale. Le Conseil estime toutefois que les conventions sont flexibles et que les Etats membres peuvent décider de leurs lois selon le contexte national.

Le Conseil n’en reste pas là puisqu’il appelle également à changer les politiques existantes qui « menacent la santé et le droit des gens ». En termes de santé, cela passe par un accès aux médications contrôlées pour le traitement de la douleur et de l’addiction. Pour le respect de la dignité et des droits des consommateurs, le conseil veut prendre des mesures pratiques pour interdire les arrestations arbitraires, la détention, la torture mais aussi la peine de mort. Il met en avant le principe de proportionnalité. Le Conseil évoque même « d’adresser les impunités pour les violations sérieuses de ces droits » dont on sait qu’elles ont lieu dans certains Etats.

Le Conseil a été unanime sur ces questions. Il prépare désormais l’établissement d’un groupe de travail inter-agences, dirigé par UNODC, au sein du secrétariat général du comité de direction. Ce groupe de travail aura pour tâche d’assurer la coordination des agences et la transcription des recommandations en pratiques. Il devra également collecter, compiler, analyser et produire des données sur le système global et sur les avancées en matière de politique de drogue pour accompagner les Etats membres dans le choix de leur politique.

Les Etats Membres restent les principaux décideurs et ce sont leurs votes lors de la Commission des Stupéfiants – qui se réunit à partir d’aujourd’hui – qui ont réellement le pouvoir d’engager des réformes efficaces. Toutefois, le fait que de plus en plus d’agences et d’acteurs onusiens se positionnent pour la réforme est significatif. Parmi eux on compte : l’OMS, le bureau du haut-commissaire aux droits de l’homme, ONU Femmes, le programme de Développement de l’ONU, l’ancien secrétaire général ban Ki Moon et l’actuel António Guterres. Certaines agences, comme UNODC, entretenaient une position plus conservatrice et se finalement jointes au mouvement réformiste.