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Cannabis à l’ONU : un outil pour suivre la position de chaque pays

CND Monitor

Pour la première fois de l’Histoire, les gouvernements du monde doivent prendre une position claire sur la question du cannabis médical. Le “CND Monitor” est un site dédié à référencer les positions des gouvernements de la planète sur cette question… et révèle bien des surprises !

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L’an dernier, une page de l’histoire de la prohibition se tournait lorsque l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) revenait sur sa position, et reconnaissait publiquement (et sur la base de plusieurs années d’évaluation scientifique) l’utilité et le potentiel thérapeutique de tous les médicaments dérivés du chanvre. La reconnaissance de la légitimité du cannabis en médecine, d’ores et déjà un acquis sans commune mesure depuis l’universalisation de la prohibition du chanvre en 1961, doit maintenant s’accompagner d’une reconnaissance de la légalité du cannabis en médecine.

C’est ce qui est prévu pour le 4 mars prochain, quand les gouvernements de la planète se réuniront pour se prononcer sur la modification du droit international, pour inclure les conclusions de l’OMS. Ces conclusions recommandent de changer plusieurs éléments des Conventions relatives au cannabis, notamment :

  • (Recommendation 5.1) en sortant le cannabis du “tableau 4” de la Convention de 1961, un annexe où se trouvent les plantes et produits dont l’interdiction absolue est jugée légitime. Cela n’aurait aucune conséquence légale, mais représenterait plutôt une victoire symbolique pour la médecine et pour la cohérence du droit international ;
  • (Recommendations 5.2, 5.3 et 5.4) en clarifiant le droit international sur le cannabis et le THC (pour l’heure sous le coup d’une situation d’exceptionnalité juridique), en supprimant des doublons, des archaïsmes et autres bizarreries des traités ;
  • (Recommendation 5.5) en clarifiant que : (1) le CBD à usage industriel n’est pas du tout inclus dans le droit international sur les drogues, et en proposant (2) que les médicaments de CBD ayant moins de 0,2% de THC puissent aussi être exclus des lois sur les stupéfiants ;
  • (Recommendation 5.6) en ouvrant la voie au “tableau 3” : une option qui permettrait aux pays ayant déjà un programme de cannabis thérapeutique (Allemagne, Canada, Chili, Israël, Pays-bas, etc.) de régulariser leur situation. Cela n’obligerait aucun pays à mettre en place un programme de cannabis médicinal, mais plutôt légitimerait les programmes déjà existants.

Depuis mars 2019, lorsque le vote a été repoussé d’un an, les gouvernements se rencontrent à Vienne pour échanger leurs opinions et essayer d’arriver à une approche commune, si ce n’est un consensus, sur la façon dont traiter ces conclusions, certes qui feront date, mais surtout et malgré tout baignées de sens commun, et basées sur une révision sans précédent de la littérature spécialisée.

À quelques jours du verdict final, prévu pour le 4 mars au matin, le site web CND Monitor a été lancé pour suivre les prises de position des différents pays (représentés par leurs gouvernements) au sein de la Commission des Stupéfiants des Nations Unies, l’instance où se décident les politiques mondiales relatives au chanvre. En plus des 53 pays mandatés pour voter sur les recommandations de l’OMS au nom de la communauté internationale (parmi lesquels pas mal de pays francophones : Algérie, Belgique, Burkina Faso, Canada, France, Côte d’Ivoire, Maroc, Suisse, Togo), toutes les prises de positions sont compilées et continueront de l’être à mesure que les lignes bougent.

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Le CND Monitor nous renseigne, par exemple, sur le commentaire de l’Autorité Palestinienne. La Palestine ne fait pas partie des pays prenant part au vote, mais saisit l’occasion pour exprimer un désir de plus d’autonomie législative sur la question du cannabis, se plaignant “qu’il n’est actuellement pas possible d’envisager la légalisation du cannabis et des substances liées au cannabis dans l’État de Palestine” – intéressant, lorsque l’on sait que l’État voisin d’Israël est en pointe en matière de programmes de cannabis thérapeutique.

Bien que la position des États-Unies ne soit pas encore connue, le CND Monitor renseigne sur la logique suivie par la délégation étasunienne, et renferme aussi quelques surprises. Il y a, par exemple, la reconnaissance que “le cannabis a été inscrit au Tableau IV de la Convention de 1961 sans le bénéfice de connaître bon nombre de ses composants, tels que le THC et le CBD, et leurs effets sur le corps humain” – un aveu historique, trahissant sans doute l’évolution des positions au sein de l’administration des USA, et annonçant possiblement un changement de classification, aussi, dans les Tableaux de la loi états-unienne de contrôle des drogues. 

Certains pays surprennent par leur soutien à certaines des recommandations de l’OMS (le Japon, par exemple, historiquement opposé à tout changement relatif au cannabis) et d’autres, à l’inverse, par leur apparente opposition (comme le Maroc ou l’Afrique du Sud – des pays où l’usage de cannabis à des fins médicales est pourtant traditionnel, et attesté dans la littérature depuis des siècles).

Le 4 mars, celles et ceux qui nous représentent aux Nations Unies prendront part à un moment historique pour notre planète. Il est fort possible que les gouvernements se mettent encore une fois d’accord pour retarder le vote jusqu’en 2021. Néanmoins, les lignes ont commencé à bouger, et les gouvernements sont dans une position de devoir prendre position, justifier leurs positions, et rendre des comptes à leurs citoyen.ne.s. Le CND Monitor sera là pour garder une trace de ces décisions politiques – et garder en ligne une empreinte de l’Histoire en train de s’écrire.

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KRZ

Kenzi est un chercheur interdisciplinaire franco-algérien basé à Barcelona. Spécialiste du droit international du cannabis, il promeut la réforme des politiques publiques en matière de drogues. Il est co-fondateur de NORML France, du think-tank FAAAT, et de CATNPUD (réseau des personnes usagères de drogues de Catalogne). Prônant la recherche-action (collaboration du monde universitaire et des citoyen.ne.s) comme catalyseur des changements politiques et sociaux, Kenzi s’intéresse au dialogue entre droit international et initiatives locales, articulant son travail autour des questions d’éthique, de droits de l'Homme, de commerce équitable et de développement durable, pour tout ce qui concerne les plantes, mycètes, substances et produits psychoactifs et/ou déclarés illicites.

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