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180 ONGs demandent à l’ONU plus de transparence sur l' »Initiative cannabis » de l’INCB

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Onu et cannabis

Un an après la reconnaissance officielle du potentiel du cannabis en tant que médicament, près de 200 groupes de défense et de la société civile soutiennent un appel à une plus grande transparence sur les nouvelles directives relatives au cannabis.

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Le 2 décembre de l’année dernière, la Commission des Nations unies sur les stupéfiants (CND) a reclassé le cannabis en reconnaissant pour la première fois ses propriétés médicales.

Depuis lors, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (INCB) a lancé sa propre « Initiative de contrôle du cannabis » qui menace les réformes de décembre dernier.

Dans une lettre ouverte adressée au secrétaire général des Nations unies, António Guterres, plus de 181 ONG de 56 pays demandent « une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de l’INCB, en particulier en ce qui concerne son initiative de contrôle du cannabis ».

Saper le vote de l’ONU

La pétition a été coordonnée par Kenzi Riboulet-Zemouli et Michael Krawitz et signée par plus de 181 organisations du monde entier, notamment d’Afrique du Sud, d’Amérique du Sud, d’Europe, d’Australie, de Nouvelle-Zélande, du Japon, de Jamaïque et des États-Unis.

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Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur européen respecté dans le domaine du cannabis et contributeur de Newsweed, a déclaré à BusinessCann : « Cela fait un an jour pour jour que le cannabis et la résine de cannabis ont été reclassés dans les lois internationales sur les drogues. Cette décision a légitimé la normalisation des médicaments à base de cannabis dans les systèmes de santé. »

« Cependant, l’INCB élabore ses lignes directrices internationales « Initiative Cannabis » dans l’opacité la plus totale. Le peu que l’on sait de ces Directives suggère qu’elles favorisent des réglementations restrictives qui nuisent à l’accès et à la disponibilité des médicaments à base de cannabis, ce qui soulève des inquiétudes quant à la légitimité et à la portée du processus. »

« Nous avons envoyé cette lettre aux Nations Unies pour demander une plus grande surveillance de ces manœuvres de l’INCB. »

Michael Krawitz, vétéran de l’US Air Force et directeur exécutif de l’organisation à but non lucratif Veterans for Medical Cannabis Access, a ajouté : « Bien qu’elles ne soient pas contraignantes, ces directives auront un impact sur le commerce et la production d’un médicament traditionnel à base de plantes et d’une plante indigène dans de nombreuses régions du monde. Elles auront un impact direct sur la vie de nombre d’entre nous et sur le travail de beaucoup d’autres – chercheurs, médecins, praticiens de santé traditionnels… »

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« Les signataires de la lettre reconnaissent le rôle important que joue l’INCB en aidant les gouvernements à garantir l’accès aux médicaments contrôlés et leur disponibilité, pour tous les patients qui en ont besoin, mais ils estiment que l’INCB ne devrait pas façonner l’avenir économique, social, environnemental et culturel de nombreuses communautés à travers le monde sans les consulter. »

Un processus plus transparent

La lettre poursuit en indiquant que le précédent président de l’INCB, Cornelis de Joncheere, s’était engagé à organiser des consultations avec les parties prenantes de la société civile lors de la dernière réunion de la Commission des stupéfiants en mars 2021.

Kenzi Riboulet-Zemouli a ajouté : « Étonnamment, il n’y a jamais eu autant d’informations disponibles sur l’Initiative Cannabis qu’après mars 2021. »

Au début de l’année, l’INCB a déjà suscité des inquiétudes, des fuites ayant montré qu’elle ne tenait pas compte de l’arrêt KanaVape, selon lequel le cannabidiol (CBD) n’est pas un stupéfiant.

La lettre ouverte demande au Secrétaire général des Nations Unies d’insister auprès de l’INCB pour qu’il respecte les points suivants ;

  • Le projet de directives de l’Initiative sur le cannabis devrait être rendu public et, par conséquent, suivre le processus de rédaction auquel adhèrent d’autres organes de traités administrés par le secrétariat des Nations Unies
  • La 133ème réunion de l’INCB, qui se tiendra en février 2022, devrait être un processus transparent et informé par la société civile
  • Toutes les parties intéressées, y compris les cliniciens, les patients, les agriculteurs, les chercheurs et les experts en réglementation, devraient avoir la possibilité de contribuer au développement et à l’amélioration de l’Initiative sur le cannabis
  • Et l’INCB ne devrait pas empêcher les États de s’acquitter de leurs propres obligations en matière de contrôle des drogues et dans d’autres domaines (droits de l’homme, environnement, peuples autochtones, commerce).

Une mise à disposition légitime de l’information

La lettre souligne que, bien qu’il s’agisse d’un organe de traité indépendant, l’INCB est administré par les Nations Unies et son personnel est payé par l’ONU et devrait donc être lié par les règles et procédures valables pour tous ses collègues de l’ONU.

Actuellement, seul un ordre du jour extrêmement concis des réunions de l’INCB est accessible au public, ainsi qu’un vague compte rendu narratif des réunions dans les rapports annuels.

La lettre ajoute : « Ceci est insuffisant de notre point de vue. Les procédures et les méthodes de travail d’autres organes intergouvernementaux de traités administrés de facto par des agences de l’ONU, similaires à l’INCB , suggèrent une documentation communément divulguée, que l’Office devrait rendre disponible. »

Cette lettre intervient quelques jours avant que la 64e session reconvoquée de la CND ne se tienne à Vienne, les 9 et 10 décembre. Le statut du cannabis ne sera pas officiellement à l’ordre du jour de cette réunion.

Pour voir la lettre et les signataires, cliquez ici.

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