Brésil : multiplication des recours en justice pour obtenir le droit à l'auto-culture de cannabis médical

Depuis 2015, l’Agence Nationale de Surveillance Sanitaire brésilienne (ANVISA) délivre des permis d’importation au cas-par-cas dans le cadre d’un programme compassionnel de cannabis médical. Cependant, le prix du médicament importé est prohibitif pour les patients qui sont de plus en plus nombreux à avoir recours à la Justice pour obtenir le droit à l’auto-culture. On compte déjà une cinquantaine de cas à travers le pays.

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Le cannabis médical de plus en plus recherché par les patients brésiliens

D’après les données de Marijuana Business Daily, depuis 2015, environ 6 000 permis d’importation ont été accordés, qu’ils soient nouveaux ou renouvelés. Presque 3 000 permis ont été accordés en 2018 et plus de 1 000 dans le premier quart de 2019 (884 nouveaux permis et 170 renouvellements). La demande des patients pour le cannabis médical est en croissance constante. Ceci-dit, il semble qu’il y ait peu de renouvellements (les permis doivent être renouvelés chaque année), en partie dû au prix très élevé des importations de cannabis médical.

Selon Douglas, un des derniers patients en date à avoir obtenu le droit de cultiver son cannabis, importer de l’huile de cannabis depuis l’étranger équivaudrait pour lui à un coût mensuel de plus de 2 200€. Il consomme environ 3 à 4 bouteilles de 30 ml d’huile par mois. « Pour moi c’était impossible. Puis est venue l’idée de réduire ce coût en cultivant chez moi », explique-t-il. Il a donc saisi la Justice et fait valoir son droit constitutionnel à l’accès au soin. Il a tout de même dû payer des frais d’avocats et investir presque 4 500€ dans son matériel de culture (serres, lumières), ce qui était préférable selon lui à sa situation précédente.

Douglas est atteint d’une hernie discale incurable qui lui provoque des douleurs chroniques intenses. « Je ne pouvais plus marcher, les antidouleurs conventionnels ne fonctionnaient plus pour moi. Je suis un homme de 32 ans cloué au lit sous morphine, pratiquement infirme. Je prenais trois tablettes de morphine par jour et cela ne marchait plus. Qu’est ce qui est plus fort que la morphine ? Rien. C’est alors que mon docteur m’a suggéré de l’huile de cannabis comme alternative. J’ai pu marcher de nouveau. Cela a amélioré ma qualité de vie de 200% » affirme Douglas. Il dit même avoir repris une activité sportive.

Un contexte politique peu favorable

Tous les patients n’ont pas le temps ou les moyens de recourir à la Justice ou d’importer de l’huile de cannabis. Ces procédures restent par ailleurs des procédures exceptionnelles. Nombreux sont ceux qui cultivent donc leur cannabis de manière illégale malgré les risques. Certaines associations tentent de rendre accessibles des produits à base de cannabis médical à un coût moindre – en 2017, l’une d’entre elles a obtenu le droit de cultiver du cannabis pour ses membres – mais la portée de ces initiatives reste limitée. Une proposition de loi autorisant l’auto-culture de cannabis médical avait été votée par certains comités du parlement mais n’a connu aucune avancée depuis novembre 2018.

Avec l’accession au pouvoir du président réactionnaire Jair Bolsonaro qui a relancé la guerre contre la drogue, il y a peu de chances que la proposition devienne une loi. Ce dernier a récemment émis un décret consacrant un durcissement des politiques de lutte contre la drogue. Le décret ne dit rien du cannabis médical mais ravive les craintes des patients qui cultivent sans autorisation. Qui plus est, il a été acclamé par le Conseil Fédéral de Médecine et l’Association Brésilienne de Psychiatrie, deux organisations qui sont contre l’autorisation du cannabis médical.