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Cannabis en Australie

Australie : les démarches pour obtenir une licence vont être facilitées

Australie : deux licences accordées à Leafcann

Le gouvernement australien cherche à réduire les formalités administratives liées à l’industrie cannabis médical. Le Premier ministre Scott Morrison, entré en fonction en 2018, espère en effet contribuer à la croissance économique du pays en accélérant les délais d’obtention de licences permettant de travailler dans le secteur, dans le cadre de projets susceptibles de générer des gains importants en termes d’emplois ou d’exportations. « Réduire les formalités administratives et rationaliser les processus renforcera cette industrie importante et en pleine évolution, et garantira que les patients australiens auront accès au cannabis médical », a déclaré le Ministre de la santé Greg Hunt.

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A partir de septembre, l’Office of Drug Control accordera la priorité aux demandeurs de licences pour les projets auxquels le département de l’industrie a accordé le « statut de projet majeur ». Pour obtenir ce statut, le projet devrait avoir un impact important sur les exportations, les emplois ou le développement de l’industrie. Les projets devront toutefois toujours obtenir un certain nombre d’approbations, mais cet arrangement leur évitera de subir des retards inutiles. Cette nouvelle hiérarchisation prendra effet le 1er septembre 2019.

Plus de 10 000 ordonnances de cannabis médical ont déjà été rédigées en Australie depuis la légalisation, et le pays compte actuellement 69 organisations autorisées à cultiver ou à produire du cannabis thérapeutique. « Après plusieurs années de développement de la société, je suis ravi que Leafcann puisse désormais commencer sérieusement à exécuter son plan commercial visant à fournir des produits à base de cannabis médical aux nombreux patients dont l’état de santé n’est pas traité efficacement par les produits pharmaceutiques existants, et dont la qualité de vie pourrait être considérablement améliorée », a déclaré la directrice générale du groupe LeafCann, Mme Elisabetta Faenza.

Les dernières licences australiennes ont été attribuées au groupe LeafCann Group Pty Ltd, qui a annoncé cette semaine avoir reçu deux licences de l’Australian Office of Drug Control, la première pour effectuer des recherches scientifiques sur le cannabis, et la seconde pour cultiver du cannabis médicinal. Elles viennent s’ajouter à la licence de conditionnement dont l’entreprise était déjà titulaire. LeafCann utilisera ses installations basées à Adélaïde pour mener ses activités de recherche, de culture et de fabrication. Le site de  4 160 m²,  sur un terrain de 1,1 hectare, est pour l’instant en cours de rénovation, mais il devrait être pleinement opérationnel d’ici le début de 2021.

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Cannabis en Australie

Le Territoire de la Capitale Australienne va probablement légaliser le cannabis récréatif dans l’année

territoire de la capitale australienne cannabis récréatif

Le Territoire de la Capitale Australienne (A.C.T) qui correspond à la région autour de Canberra, va très probablement légaliser le cannabis récréatif dans l’année. Le député du Parti Travailliste Michael Pettersson a introduit une proposition de loi en ce sens fin 2018. Celle-ci a le soutien de la majorité à l’Assemblée législative (le Parti travailliste et les Verts) et sera donc vraisemblablement approuvée. Elle est actuellement débattue et amendée car elle comporte quelques limites et contradictions.

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La proposition et ses défauts

Actuellement, il est illégal dans l’A.C.T, comme partout en Australie, de posséder ou consommer n’importe quelle quantité de cannabis à des fins récréatives. Cependant, les offenses mineures (en dessous de 50 grammes) ne font en général pas l’objet de poursuites. La proposition de loi de Pettersson propose d’amender la définition d’une infraction liée au cannabis dans le Drugs of Dependence Act 1989‘ pour légaliser la possession de moins de 50 grammes et 4 pieds de cannabis par personne.

Pas d’approvisionnement légal

La proposition de loi, introduite l’année dernière, est débattue lors de la session parlementaire de ce mois de février. Elle fera vraisemblablement l’objet d’un long débat et de nombreux amendements pour adresser ses incohérences. Le principal problème concerne l’approvisionnement : la possession serait légale mais les ventes et l’achat de cannabis non. Ainsi, le seul moyen de se procurer du cannabis serait d’en faire pousser soi-même mais là encore, il faut au préalable se procurer des graines ou des boutures et aucune voie légale n’est aménagée à cet effet.

Comme le fait remarquer le leader des Verts, Shane Rattenbury : « la proposition telle qu’elle est actuellement ne fournit aucune voie légale pour l’approvisionnement de plants ou de graines. Nous voyons définitivement cela comme un problème car cela implique que les gens dépendent encore du marché noir pour accéder à des plantes ou des produits de cannabis. La proposition accepte que le marché noir soit le prémisse du système entier – elle ne fait rien pour créer un approvisionnement légal de cannabis ».

Petterson de son côté est confiant que cette dépendance ne sera que temporaire et mentionne également la possibilité d’une production en coopérative sur le modèle des cannabis social clubs. L’établissement d’un système commercial semble en revanche impossible, pour l’instant, du fait des lois fédérales australiennes : « bien qu’il y ait un nombre de choses que nous pensons pouvoir améliorer dans la proposition actuelle, il est malheureusement peu probable que l’A.C.T soit en position de légaliser l’approvisionnement de cannabis sans l’approbation du gouvernement fédéral » explique M. Rattenburry.

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Les limites de quantité

Les limites de quantité posent également problème car la culture de 4 plants peut aisément résulter en une récolte de plus de 50 grammes. Pour éviter cela, la proposition prévoit que seule la culture en extérieur, à la lumière naturelle, soit permise mais les Verts ont fait remarquer que les conditions climatiques de l’A.C.T ne le permettent pas la plupart du temps. Le parti compte amender la proposition pour autoriser la culture en hydroponie et à la lumière artificielle.

Le parti voit également cette légalisation comme une opportunité d’améliorer la situation des malades : « Un changement aux lois sur le cannabis de l’A.C.T pourra également permettre aux malades souffrant de maladies graves d’avoir un accès plus facile au cannabis à usage médical que sous l’actuel programme de cannabis médical qui reste extrêmement restrictif et difficile d’accès » déclare Mr Rattenbury. Enfin, les Verts veulent la création d’un conseil d’experts sur la question pour assister le gouvernement et introduire de nouveaux objectifs sur la réduction des risques et le traitement des addictions.

L’avenir de cette proposition

La principale opposition à ce projet vient des lois fédérales : celles-ci considèrent le commerce de cannabis comme du trafic de stupéfiants. Les Etats ont tout de même une marge de manœuvre puisqu’ils ont autorité dans leur politique de sécurité publique. Il reste qu’en légalisant, ils s’exposent à des poursuites de la part de la Cour Suprême bien que selon l’avis de l’avocat Greg Barns : « il serait extrêmement stupide pour un gouvernement fédéral d’essayer de faire échouer une loi qui met simplement l’A.C.T en ligne avec 11 Etats américains, le Canada et un nombre d’Etats d’Amérique du Sud et d’Europe ».

L’A.C.T n’est pas le seul à prendre ce risque : dans l’Etat de Victoria, une initiative de légalisation du cannabis récréatif pourrait être débattue bientôt. La député Fiona Patten a introduit, à peu près en même temps que Pettersson, une proposition de loi qui non seulement légalise la possession et la consommation de cannabis à des fins récréatives mais met également en place un système d’approvisionnement légal. Le succès de cette initiative dépendra forcément de la coopération du gouvernement fédéral qui sera d’ailleurs renouvelé à l’occasion des prochaines élections en mai.

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