La députée Christelle D’Intorni, membre du parti Les Républicains et élue des Alpes-Maritimes, souhaite déposer une proposition de loi qui augmenterait considérablement les amendes pour consommation...
Le gouvernement costaricien s’apprête à présenter un texte alternatif pour son projet de légalisation du cannabis pour adultes, après avoir obtenu les réactions de différentes institutions,...
Outre la prolongation de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, dont l’amendement a été adopté en commission, l’Assemblée nationale pourrait légaliser le cannabis. Un amendement déposé par le...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié en mars dernier sur son portail Interstats une évaluation du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle (AFD)...
Edito. L’amende cannabis a-t-elle servi à responsabiliser les usagers de cannabis ? Aucune statistique ne nous le dira. Mais une chose est sûre : l’amende aura...
Si la police vous surprend en train de fumer un joint dans les rues de la Brew City, sortez votre porte-feuille. Mais pas besoin d’écrire un...
L’annonce de la généralisation de la contraventionnalisation du cannabis par Jean CASTEX aura au moins eu un résultat à court terme : rassembler 14 associations contre...
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a...
Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre....
Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations...
Selon les informations du JDD, le déploiement de l’amende forfaitaire à destination des infractions publiques au simple usage du cannabis, aka amende Poulliat, sera repoussé à...
Edito. La repénalisation du cannabis est en marche. Alors qu’en janvier 2018, Eric Poulliat, député LREM qui a co-présidé les travaux sur l’amende forfaitaire à destination...
Le nouveau ministre de la Santé publique, Anutin Charnvirakul, a annoncé un amendement qui permettra aux médecins traditionnels thaïlandais de prescrire du cannabis à usage thérapeutique....
Eric Poulliat, député à l’origine du projet d’amende forfaitaire pour le délit d’usage de stupéfiants, a été verbalisé par les forces de l’ordre ce week-end. Ces...
En janvier, l’Assemblée Nationale approuvait le projet de loi de réforme de la justice dont l’article 58 consacre la contraventionnalisation du délit d’usage de stupéfiants. L’ensemble du projet...
En février, certains groupes parlementaires de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil Constitutionnel sur le projet de réforme de la Justice. A cette occasion,...
Le 18 février dernier, l’Assemblée Nationale votait le projet de loi de programmation de réforme pour la justice (2018-2022) dont l’article 58 prévoit d’étendre l’amende forfaitaire...
Edito. L’article 37 de la loi de la programmation de la justice 2018 – 2022 a été voté vendredi dernier à 28 voix contre 14 lors...
La réforme de la Justice qui inclut entre autres choses la forfaitisation du délit d’usage de stupéfiants a été approuvée par le Sénat puis par la...
Le débat sur la forfaitisation de la répression de l’usage des stupéfiants en France continue. Cette mesure, qui s’inscrit dans le cadre du projet de réforme...
