Le Sénat de l’Idaho a adopté le projet de loi 7, qui prévoit une amende minimale obligatoire de 300 dollars pour les personnes reconnues coupables de...
Après 3 ans d’expérimentation et une prolongation d’un an obtenue par amendement au PLFSS 2024, l’expérimentation du cannabis médical avait de nouveau été « oubliée » du PLFSS...
Le Victoria Cannabis Buyers Club (VCBC), l’un des plus anciens clubs de compassion du Canada, s’est vu infliger une amende de 3,2 millions de dollars par...
Le gouvernement italien a approuvé un amendement controversé à son projet de loi sur la sécurité qui, s’il était adopté par la Chambre et le Sénat,...
Aujourd’hui, les législateurs américains s’apprêtent à débattre de la prochaine Farm Bill, une session législative cruciale qui pourrait remodeler l’avenir des industries du chanvre et du...
Le gouvernement colombien de Gustavo Petro a aboli les amendes pour possession de petites quantités de drogue afin de permettre à la police de se concentrer...
Après avoir choisi de ne pas inclure la généralisation du cannabis médical dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale, après avoir rejeté...
Comme nous vous le révélions en deux temps la semaine dernière, plusieurs amendements ont finalement été déposés (PDF) pour tenter d’inclure par la petite porte le...
Face au faible taux de recouvrement des amendes cannabis, qui ne dépasse pas les 35%, Emmanuel Macron a annoncé dans un entretien à la Provence qu’elles...
La députée Christelle D’Intorni, membre du parti Les Républicains et élue des Alpes-Maritimes, souhaite déposer une proposition de loi qui augmenterait considérablement les amendes pour consommation...
Le gouvernement costaricien s’apprête à présenter un texte alternatif pour son projet de légalisation du cannabis pour adultes, après avoir obtenu les réactions de différentes institutions,...
Outre la prolongation de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, dont l’amendement a été adopté en commission, l’Assemblée nationale pourrait légaliser le cannabis. Un amendement déposé par le...
Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a publié en mars dernier sur son portail Interstats une évaluation du dispositif d’amende forfaitaire délictuelle (AFD)...
Edito. L’amende cannabis a-t-elle servi à responsabiliser les usagers de cannabis ? Aucune statistique ne nous le dira. Mais une chose est sûre : l’amende aura...
Si la police vous surprend en train de fumer un joint dans les rues de la Brew City, sortez votre porte-feuille. Mais pas besoin d’écrire un...
L’annonce de la généralisation de la contraventionnalisation du cannabis par Jean CASTEX aura au moins eu un résultat à court terme : rassembler 14 associations contre...
Alors que l’amende cannabis sera déployée en septembre dans toute la France, et qu’elle était jusqu’ici testée à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, le 9-4 a...
Selon des informations du Point, l’amende cannabis, « testée » en ce moment à Rennes, Reims, Créteil et Boissy-Saint-Léger, sera déployée au niveau national au mois de septembre....
Nouveau camouflet pour l’amende cannabis. Dans la lignée de nos révélations sur la contraventionnalisation, qui fichera les consommateurs de cannabis pendant 10 ans, un collectif d’associations...
Selon les informations du JDD, le déploiement de l’amende forfaitaire à destination des infractions publiques au simple usage du cannabis, aka amende Poulliat, sera repoussé à...
