Sadiq Khan, le maire de Londres, soutient un rapport appelant à la dépénalisation du cannabis

Le maire de Londres, Sadiq Khan, a approuvé les recommandations de la London Drugs Commission (LDC), une commission indépendante qui a récemment appelé à la dépénalisation du cannabis à l’issue d’un travail d’étude de 3 ans.

Son rapport, décrit comme « l’étude internationale la plus complète sur la consommation de cannabis de l’histoire récente », ne va pas jusqu’à préconiser la légalisation totale, mais plaide avec force en faveur d’une nouvelle approche de la politique en matière de drogues, axée sur la santé publique et la justice sociale.

Présidée par Lord Charlie Falconer KC, la commission a rassemblé les témoignages de plus de 200 experts internationaux et a finalement publié 42 recommandations visant à réduire les risques, à améliorer les relations communautaires et à lutter contre les disparités raciales dans l’application de la législation sur les stupéfiants.

Sortir le cannabis du système pénal

La LDC recommande de retirer le cannabis de la loi sur l’abus de drogues et de le réglementer à la place dans le cadre de la loi sur les substances psychoactives. Cela permettrait de dépénaliser la possession à des fins personnelles tout en maintenant l’illégalité de la production et de la fourniture de cannabis. Les cannabinoïdes synthétiques resteraient exclus de cette réforme.

Le maire Khan, qui a commandé cette étude lors d’une visite en Californie en 2022, a déclaré : « Je suis convaincu depuis longtemps que nous devons repenser la manière de réduire les dommages considérables liés à la criminalité liée à la drogue dans nos communautés. »

Il pense par ailleurs que les sanctions pénales pour possession de cannabis sont difficiles à justifier compte tenu de ses dommages relatifs et de son impact disproportionné sur les communautés marginalisées.

Injustice raciale et contrôle policier disproportionné

L’une des conclusions du rapport concerne la disproportion raciale dans les contrôles policiers liés au cannabis. La commission souligne que les communautés noires sont plus fréquemment ciblées par les contrôles et les fouilles, entrainant souvent des conséquences à vie pour des infractions mineures. Le rapport met en garde contre « des conséquences néfastes et durables pour les individus, la société dans son ensemble et les relations entre la police et la communauté ».

Janet Hills MBE, ancienne sergente détective de police et vice-présidente du LDC, a déclaré : « Il est temps de changer notre approche de la répression du cannabis afin de créer un système plus équitable et plus juste ».

Tout en n’allant pas jusqu’à la légalisation totale, la commission estime que la possession de cannabis ne devrait plus être considérée comme un délit pénal et que les services de traitement de la toxicomanie et l’éducation doivent être renforcés.

« Il s’agit de l’examen le plus approfondi de la réponse publique appropriée à la question du cannabis ces dernières années », a déclaré Lord Falconer. « La légalisation n’est pas la solution. La réponse du système pénal doit se concentrer uniquement sur les trafiquants et non sur les consommateurs. »

La professeure Virginia Berridge, de la London School of Hygiene & Tropical Medicine, a salué le rapport pour avoir trouvé un équilibre entre « l’accent mis sur les injustices sociales et raciales et les préoccupations de santé publique », le qualifiant de pas en avant dans la résolution du « casse-tête du cannabis ».

Tirer les leçons du Canada et des États-Unis

Pour étayer ses conclusions, la commission a analysé les résultats obtenus après la légalisation au Canada et dans certaines régions des États-Unis. Tout en reconnaissant les avantages potentiels tels que les recettes fiscales et la réglementation des marchés, elle a mis en garde contre les risques pour la santé publique, notamment la dépendance, qui pourraient mettre plus de temps à se manifester et rester insuffisamment étudiés.

Le professeur Adam Winstock, de l’UCL, a souligné que les recommandations « remettent en question le statu quo » sans présupposer que des systèmes alternatifs permettront de résoudre instantanément les problèmes socio-économiques plus profonds.

Les recommandations de la commission préconisent également la mise en place de programmes de déjudiciarisation qui permettent d’éviter les poursuites pénales et d’orienter les individus vers un soutien adapté.

Jason Harwin KPM, ancien chef adjoint de la police, soutient ce point : « Les données montrent que la déjudiciarisation permet non seulement de mieux comprendre et traiter les actes d’un individu, mais aussi de réduire la récidive et les risques pour l’avenir. »

La commission a également constaté que l’éducation sur le cannabis, en particulier auprès des jeunes, est actuellement insuffisante. De nombreux programmes sont menés par des personnes ou des institutions « qui manquent de crédibilité et de perspicacité », et ne parviennent pas à impliquer véritablement leur public.