Royaume-Uni : le cannabis médical disponible dès le 1er novembre
Le ministère de l’Intérieur britannique a terminé la conception des régulations autour des médicaments à base de cannabis. Elles ont été confectionnées en collaboration avec l’Advisory Council on the Misuse of Drugs (ACMD), le conseiller médical en chef et un panel d’experts indépendants devant la pression de la société civile. Ces régulations ont été récemment présentées devant les deux chambres parlementaires et entreront en effet dès le 1er novembre.
Des médicaments “spéciaux”
Nous avions déjà détaillé dans un précédent article le détail de ces régulations : elles comprennent une définition officielle des médicaments à base de cannabis ainsi que des voies d’accès particulières. Ces produits sont considérés comme des médicaments « spéciaux » et s’inscrivent dans le cadre juridique existant en matière d’approvisionnement de médicaments non licenciés pour des patients ayant des besoins exceptionnels. Ils ne peuvent être produits ou importés que par un producteur ou un vendeur qui a obtenu une licence de l’agence nationale de régulation des médicaments et qui a respecté les standards de production en place.
Cette procédure spécifique encadrée par la régulation 2001 prévoit également que ces médicaments ne soient accessibles que dans le cadre :
- d’une prescription d’un médecin spécialisé inscrit au registre du Conseil Médical Général.
- d’essais cliniques visant à tester un produit expérimental.
- d’une autorisation de commercialisation approuvée par l’agence nationale de régulation des médicaments.
En bref, l’accès aux médicaments à base de cannabis se fera petit à petit et restera extrêmement restrictif. En cause, le cannabis lui-même reste inscrit au Schedule 1 et n’est donc pas prescrit tel quel. Il ne sera donc pas admis comme antidouleur comme c’est le cas parfois aux Etats-Unis. Les produits seront transférés du Schedule 1 au Schedule 2 au gré de l’accord de licences par l’agence nationale de régulation et donc au fur et à mesure des progrès de la recherche scientifique. Les médicaments du Schedule 1 sont accessibles par demande particulière auprès du ministère de l’intérieur mais seulement pour des cas exceptionnels.
Il est précisé dans le document officiel que ces régulations ne sont pas une fin en soi mais que l’ACMD conduira en parallèle une revue de long-terme sur le cannabis médical. L’institut national pour la Santé et les Soins sera quant à lui chargé de conseiller et former les praticiens au cannabis médical. Pendant ce temps, le gouvernement étudiera l’impact de cette politique et développera une base de données.
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