Le projet de légalisation du cannabis en Allemagne présenté au sein du gouvernement

Le ministre de la santé allemand, Karl Lauterbach, a soumis aux membres de son gouvernement le projet de loi visant à légaliser la possession et l’autoculture de cannabis ainsi que les Cannabis Clubs, la première phase d’une réforme en deux parties.

Le texte législatif doit maintenant être relu et amendé si nécessaire avant de le finaliser et de l’envoyer aux législateurs.

« Promesse tenue. Les commentaires sont les bienvenus », a déclaré M. Lauterbach en réponse à la couverture médiatique de ce dernier développement.

Versprechen Gehalten. Kommentare willkommen https://t.co/G0VpIgarBY

— Prof. Karl Lauterbach (@Karl_Lauterbach) April 28, 2023

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Bien que le projet de législation ne soit pas encore publiquement disponible, des sources ont confirmé au media allemand RND que la proposition permettrait aux adultes de posséder jusqu’à 25 grammes de cannabis et de cultiver jusqu’à trois plantes pour leur usage personnel. Il autoriserait également les Cannabis Clubs où les cultivateurs pourraient distribuer leur récolte, à l’instar de ce qui se fait en Espagne et à Malte.

M. Lauterbach a déclaré le mois dernier que les adultes de plus de 21 ans ne pourraient acheter plus de 50 grammes par mois dans les clubs, et que les ventes aux adultes de 18 à 21 ans seraient limitées à un total de 30 grammes par mois.

Le cadre prévoit une limitation de la teneur en THC, même si les détails doivent être précisés ultérieurement, ainsi qu’une interdiction de la publicité pour les associations ou pour le cannabis en général.

La consommation sur place ne serait pas autorisée dans les clubs, mais ceux-ci pourraient distribuer jusqu’à sept graines ou cinq boutures par mois à chaque membre pour qu’il les utilise dans sa propre culture.

Bien que les autorités allemandes aient apparemment renoncé à leur projet initial d’établir un marché commercial national du cannabis, on s’attend à ce qu’il y ait finalement un deuxième cadre complémentaire autorisant la vente de cannabis à des détaillants dans certaines juridictions, dans le cadre d’un programme pilote qui permettrait au pays d’évaluer d’autres réformes sur une période de cinq ans.

Plus précisément, les autorités étudieront l’impact des magasins sur les tendances de consommation et le marché illicite. Les localités devront choisir d’autoriser l’ouverture de ces magasins.

L’Allemagne demandera à l’Union européenne (UE) d’approuver cet aspect du projet de loi relatif aux ventes « sous recherche ». Les dispositions relatives à la possession et à la culture à domicile ne seront pas soumises à l’examen de l’Europe.