Le Luxembourg détaille ses propositions de légalisation du cannabis

Un groupe de travail nommé par le gouvernement luxembourgeois a publié ses propositions pour le projet pilote de légalisation du cannabis au Luxembourg. Le document, intitulé Dispositif expérimental d’accès légal au cannabis à des fins non-médicales, présente les projections d’un marché du cannabis pour adultes entièrement légal dans le pays, qui limitera l’accès aux résidents âgés de plus de 18 ans.

Les recommandations autorisent la possession d’un maximum de 3 grammes de cannabis, la culture d’un maximum de 4 plantes à domicile et un marché de détail où les résidents seraient autorisés à acheter un maximum de 5 grammes par jour, jusqu’à 30 grammes par mois.

L’une des principales recommandations du plan est « que l’accès au cannabis à des fins non médicales soit réglementé par un projet pilote rigoureux et solide, adapté aux besoins spécifiques du Luxembourg ».

Le cadre a été rédigé après consultation d’un groupe de travail interministériel. Le document final a ensuite été soumis à l’examen de quatre experts internationaux, Henri Bergeron, directeur de recherche au CNRS, Rebecca Jesseman, directrice des politiques au Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, Tomas Zabransky, épidémiologiste tchèque, et Steve Rolles, analyste politique à la Transform Drug Policy Foundation.

Une pré-légalisation en 2 phases

La première étape du projet pilote consisterait à modifier la législation actuelle, la loi du 19 février 1973, sur la vente des substances médicamenteuses.

Une fois le projet de loi adopté, un maximum de 4 plantes de cannabis par ménage sera autorisé pour un usage personnel. La consommation de cannabis dans les lieux publics restera interdite et des règles strictes s’appliqueront à la distribution et à la vente.

La phase suivante sera consacrée à l’élaboration d’une chaîne de production et de vente de cannabis contrôlée par l’État. À cette fin, un projet pilote sera mis en place pour explorer les moyens d’améliorer la situation dans le pays. L’expérience vise à déterminer comment la vente de cannabis peut être réglementée, en veillant à ce que l’accès ne soit accordé qu’aux personnes répondant aux critères, comme le fait de résider au Luxembourg et d’être âgé de plus de 18 ans.

Il est prévu d’accorder 2 licences de production et de créer 14 points de vente au Luxembourg. La vente de cannabis dans les lieux publics restera interdite et les lieux de consommation ne seront pas autorisés. Pour lancer le projet, une étude est menée à l’Institut luxembourgeois de recherches sociales et d’études de marchés (Ilres) afin d’analyser les comportements de consommation actuels dans le pays. Une enquête sera menée auprès de 3 000 personnes. Les résultats seront disponibles d’ici la fin de l’année.

Les objectifs du gouvernement luxembourgeois mêlent santé et sécurité publiques. Côté prévention, les objectifs principaux sont de réduire la consommation de cannabis à haut risque en assurant notamment un produit de qualité. Côté sécurité, le Luxembourg veut éliminer progressivement le marché illicite du cannabis en réduisant la criminalité organisée liée aux stupéfiants et en écartant le consommateur des milieux criminels.

L’Europe de la légalisation

Le Luxembourg est le premier pays d’Europe à avoir annoncé son intention d’autoriser un marché du cannabis pour adultes dans le cadre de sa politique gouvernementale. L’accord finalisant la formation du nouveau gouvernement de coalition en 2018 contenait une disposition prévoyant la dépénalisation ou la légalisation du cannabis.

L’accord stipulait : « Une législation sur l’usage récréatif du cannabis sera élaborée. Elle aura pour objectifs principaux de dépénaliser, voire de légaliser, dans des conditions qui restent à déterminer, la production sur le territoire luxembourgeois, ainsi que l’achat, la détention et l’usage récréatif du cannabis pour les besoins personnels des résidents majeurs ; de sortir les consommateurs du marché noir ; de réduire résolument les dangers mentaux et physiques qui y sont liés ; et de lutter contre la criminalité au niveau de l’offre. »

Depuis l’annonce historique du Luxembourg en 2018, de nombreux autres pays d’Europe ont opéré des changements dans leurs politiques en matière de cannabis, comme Malte qui est devenu le premier pays d’Europe à autoriser l’accès au cannabis récréatif.

Parmi les autres pays qui modifient leur position sur le cannabis à usage adulte figurent l’Allemagne, la Suisse, la République Tchèque, les Pays-Bas ou le Portugal.