Pays-Bas : les contours du projet de légalisation de la production de cannabis se dessinent

Alors que nous vous annoncions la semaine dernière que les Pays-Bas se décideraient d’ici cet été sur les tests de culture légale de cannabis, les contours du projet se dessinent un peu plus à la faveur d’un article de De Volkskrant.

Le projet a été présenté à la Chambre haute du Parlement néerlandais, l’équivalent de notre Sénat, cette semaine. S’il passait, le texte de loi déclencherait l’implémentation d’un programme pilote de légalisation de la culture de cannabis à destination de 10 villes maximum, et pour une durée de 5 ans et 2 mois, avec une mise en place du programme qui pourrait durer 1 an.

Les villes néerlandaises pourront postuler pour gagner leur place au sein du programme pilote.  Les potentiels cultivateurs et distributeurs de cannabis seront alors soumis à un appel d’offre public avant de décrocher leur licence et commencer à cultiver ou vendre du cannabis légalement.

Les coffeeshops néerlandais font aujourd’hui partie d’un système de tolérance gouvernemental, qui leur permet de vendre jusqu’à 5 grammes de cannabis par personne et d’avoir au maximum 500 grammes de cannabis sous le comptoir. Le cannabis est toujours illégale aux Pays-Bas, et la culture de cannabis y est interdite à taille industrielle et tolérée à moins de 5 plantes à titre individuel.

Le texte de loi prévoit aussi des campagnes d’éducation et de prévention sur les risques liés à la consommation de cannabis et la combustion en général.  Les produits mis en vente seront également testés et vendus dans des emballages aux labels spécifiques et standardisés, à la manière des dispensaires américains, avec des informations sur les taux de substances actives, la composition et les risques pour la santé. Les variétés proposées et le prix de la weed légale ne sont en revanche toujours pas connus.

Après les 4 années de tests, 6 mois seront prévus pour revenir à la situation initiale, et le marché gris sera restauré, le temps de tirer les conclusions de l’expérience.

Le programme ne devrait commencer qu’à la fin 2019 ou début 2020, le temps que le Sénat passe la loi, et que les villes et les entreprises participantes soient désignées.

L’avancée du texte de loi peut être suivie ici.