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Cannabis en Amérique Latine

Chili : demande de reprise du projet de loi sur la dépénalisation de tous les usages du cannabis

chili

Au Chili, des membres de l’opposition ont signé une pétition pour exiger la reprise du projet de loi qui visait à dépénaliser tous les usages du cannabis. Le projet avait été introduit en 2014 par le député du Parti Liberal Vlado Mirosevic mais stagnait en Commission de Santé. Au total, 18 députés ont signé la pétition qui a été diffusée officiellement devant le Parlement vendredi dernier. Ils viennent majoritairement du parti Revolucion Democratica mais, en vérité, le soutien est rans-partisan, de nombreux députés venant des 8 autres partis.

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En finir avec le narcotrafic

Cette initiative survient quelques jours après que le commandant en chef de l’Armée, Ricardo Martínez, mentionne le fait que certains militaires vendaient des armes à des narcotrafiquants. Cette annonce a relancé le débat national sur le narcotrafic et la corruption. L’idée du projet de loi était de permettre l’auto-culture pour que les consommateurs médicaux et récréatifs aient une alternative au marché noir. Ce dernier perdrait alors de l’ampleur et les narcotrafiquants du pouvoir.

Une autre justification du projet concerne les libertés individuelles : chacun peut disposer comme bon lui semble de son corps tant qu’il ne porte pas atteinte à autrui. La consommation de cannabis est assez courante au Chili et il s’agit de ne plus cataloguer le consommateur comme un délinquant. Déjà en 2014, l’ancien président du Chili s’était positionné personnellement pour la dépénalisation et la légalisation : « ce qui est clair c’est qu’au Chili en 2002 il y avait 10 000 détentions par an pour trafic de drogue et 10 ans plus tard, ce chiffre a été multiplié par 8, il y en a 82 000. Il est temps pour le Chili de mûrir ».

Le texte de loi autorise la possession de 10 grammes pour une consommation personnelle, la culture de 6 pieds d’une surface totale d’un mètre carré en intérieur à la lumière artificielle et la détention de 500 grammes par domicile. Les patients qui souhaitent cultiver et consommer du cannabis à des fins médicinales devront obtenir la prescription d’un médecin qu’il soit généraliste ou spécialiste. Par ailleurs, les mineurs sont autorisés à fumer sous le contrôle d’un adulte et avec le consentement de leurs parents.

La Chambre des Députés avait approuvé le texte en séance plénière en 2015 à 68 voix contre 39 avec 5 abstentions mais ce dernier devait repasser en Commission de Santé où il est resté bloqué depuis. Quatre ans après son introduction, le projet n’est toujours pas passé devant le Sénat.

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Cannabis en Amérique Latine

Colombie : le Congrès propose la légalisation du cannabis

Légalisation du cannabis en Colombie

Un projet de loi visant à légaliser la consommation, la production, la distribution et la vente de cannabis aux adultes a été présenté au Congrès colombien par le sénateur Gustavo Bolivar.

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La mesure viserait « à fournir des produits de meilleure qualité, à réduire les risques pour les consommateurs et les producteurs, à mettre fin à l’insécurité qui entoure cette activité et à mettre fin au micro-trafic dans les villes de Colombie ».

Proposition d’un cadre réglementaire

Gustavo a souligné que son projet de loi portait sur «la régulation, pas la légalisation» du cannabis et visait à imposer des restrictions à la vente et à l’achat similaires à celles appliquées à l’alcool et aux cigarettes. En revanche, la publicité pour le cannabis serait interdite.

Le projet de loi est «fondé sur des preuves et sur ce qui se passe dans le monde d’aujourd’hui, en Uruguay, au Canada et dans les États des États-Unis où la consommation est déjà réglementée. Il a été prouvé que les niveaux de criminalité sont réduits et que la santé publique est améliorée », a déclaré Bolivar au journal El Espectador.

Dans un premier temps, le projet laisserait la création de réglementations aux ministères de la Justice et du Droit, de la Santé et de la Protection sociale, de l’Agriculture et du Développement rural et de l’Education nationale. Ces derniers seront notamment chargés de créer l’Institut colombien de réglementation du cannabis (Icoreca), entité chargée de «l’application de la politique nationale d’importation, d’exportation, de plantation, de culture, de fabrication, de production, d’acquisition, à tout titre, stockage, transport, commercialisation, transformation, distribution et utilisation de semences de cannabis, de cannabis et de ses dérivés, ainsi que de produits en contenant à usage adulte, médical et scientifique ».

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L’État sera responsable de l’octroi de licences aux établissements qui seront autorisés à planter, stocker, transformer et commercialiser du cannabis récréatif pour adultes. « Les dispensaires à caractère public ont l’obligation d’offrir des prix abordables à des consommateurs de niveaux socio-économiques différents, afin de décourager la récurrence du marché illégal ». Les victimes de la guerre à la drogue auront une priorité pour accéder aux licences.

Ces lieux fonctionneraient de la même manière que les établissements déjà implantés dans divers pays du monde, tels que les Pays-Bas, où les consommateurs adulte fréquentent des sites fermés pour consommer des produits à base de cannabis. «L’État accordera des licences et les propriétaires devront mettre en place des dispensaires où les gens pourront obtenir des produits de meilleure qualité sans problèmes de sécurité », note le sénateur.

Cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle resterait légal jusqu’à 20 plants.

La moitié des recettes fiscales tirées du commerce légal du cannabis sera investie dans la prévention, un quart pour un programme qui permettrait aux agriculteurs de cultiver légalement du cannabis au lieu de cultiver illégalement de la coca, ingrédient de base de la cocaïne, et le quart restant irait à l’organisme gouvernemental chargé d’imposer la réglementation.

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Quel soutien pour le projet de loi ?

Gustavo Bolivar appartient au parti d’opposition Colombia Humana, ne disposant que de 4 sièges au Sénat. La mesure est toutefois soutenue par le parti de gauche Polo Democratico Alternativo et le parti FARC, en plus d’avoir le soutien de l’ancien président Juan Manuel Santos, qui avait légalisé le cannabis médical sous sa mandature en 2016.

SI les partis de gauche et de centre-gauche semblent s’unir pour la légalisation, le principal obstacle reste le président Ivan Duque, qui a signé l’an dernier un décret interdisant la possession de petites quantités de cannabis et de cocaïne, en dépit des décisions de justice autorisant cette activité. Duque est toutefois en minorité au Sénat.

Si le pays choisit de réguler le cannabis, il rejoindra le Mexique qui prépare une législation visant à légaliser le cannabis pour un usage adulte à la suite d’une décision de la Cour suprême déclarant qu’une interdiction de possession et de culture à des fins personnelles est inconstitutionnelle.

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